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Signataire > SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP)
SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) |
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Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment sont modifiées pour la région Antilles Guyane et la région Réunion.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales du bâtiment, versées au FAFSAB, est modifié.Article : texte conventionnel
La part du versement de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés à l'OPCA FORCEMAT est modifiée.Article : texte conventionnel
La durée de la formation et l'ancienneté requise au titre du capital de temps de formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics adhère à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment pour les entreprises em[...]Article : texte conventionnel
La composition du conseil de gestion du FAF-SAB est modifiée compte tenu de l'adhésion de la fédération nationale des travailleurs de la construction (FNTC) CGT à l'accord collectif portant création du FAF-SAB.Article : texte conventionnel
La composition du conseil de gestion du FAF-SAB est modifiée compte tenu de l'adhésion de la fédération nationale des travaux publics (FNTP) à l'accord collectif portant création du FAF-SAB.Article : texte conventionnel
FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance, plan de formation et capital temps des entreprises de négoce des matériaux de construction. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation et les moda[...]Article : texte conventionnel
La durée minimale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est modifiée. Cet avenant doit être rattaché à la convention collective "Industries de carrières et de matériaux" et non à la convention collective "Négoce des maté[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé dénommé OPCA TP pour les entreprises de travaux publics de dix salariés et plus. Le champ d'application, les missions, les modalités de fonctionnement et les ressources de l'OPCA sont définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 7 décembre 1994, relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation des carrières et matériaux est modifié.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés fixé par l'avenant du 20 octobre 1992 est modifié. Le champ d'application est rappelé.Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT assure la collecte et la gestion de la participation des employeurs. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du capital de te[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est modifié.Article : texte conventionnel
Pour maintenir le niveau de financement des centres de formation d'apprentis du bâtiment gérés par le CCCA, les organismes signataires demandent à l'OPCA que 35 pour cent de la contribution alternance des entreprises de dix salariés et plus soit[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme collecteur des entreprises de négoce des matériaux de construction. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la formation de 1000 tuteurs dans le secteur des travaux publics d'ici le 31 décembre 1996. Deux types de tuteurs sont institués : le tuteur pilote et le tuteur terrain. Les conditions de la formation des tuteurs (en particulier[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les publics prioritaires éligibles au capital de temps de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'OPCA. Les dispositions applicables aux entreprises de moins de dix salariés sont fixées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics inscrites au répertoire des métiers est modifié.Article : texte conventionnel
Les signataires conviennent de demander l'agrément du GFC-BTP et du FAFSAB en tant qu'OPCA. La collecte des fonds dûs par les entreprises au titre des contributions formation est déléguée à PRO-BTP pour les deux OPCA. Le taux de contribution des[...]Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, les ressources de l'OPCA FORCEMAT sont définies. Son champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT collecte les fonds versés par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application et le montant des contributions des entreprises sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 1993 modifié, instituant des primes à l'embauche de jeunes sous contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation ou d'orientation dans les travaux publics, est prorogé jusqu'au 30 juin 1995.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est modifié. Les fonds sont versés au Ceficem.Article : texte conventionnel
L'accord du 12 juillet 1992 prévoyant la mise en place d'une formule de préretraite progressive accompagnée de l'exercice d'une fonction de tuteur est prorogé jusqu'au 31 décembre 1995.Article : texte conventionnel
Une prime destinée à favoriser l'application par les entreprises de travaux publics de l'accord du 12 juin 1992 sur la préretraite-tutorat est instituée jusqu'au 31 décembre 1995. Elle a pour objet d'indemniser l'entreprise du coût de la formati[...]Article : texte conventionnel
En application de l'accord cadre de développement de l'apprentissage avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et de la convention générale de coopération avec le ministère de l'Education nationale, l'accord fi[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'article 13 de l'accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle. La part des fonds recueillis par le CEFICEM et affectés aux centres de formation d'apprentis est portée à 35 pour cent au tit[...]Article : texte conventionnel
L'accord institue des incitations financières en complément de l'aide de l'Etat pour favoriser l'embauche de 4000 jeunes sous contrats d'apprentissage, de qualification, d'orientation et d'adaptation à l'emploi dans les entreprises de travaux pu[...]