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SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l'avenant n° 5 du 22 décembre 2011 relatif au FAFSEA est modifié.Article : texte conventionnel
Conformément à l'avenant n° 23 du 23 novembre 2011 relatif au FAFSEA, il est créé une section paritaire professionnelle de la production agricole. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des exploitations et entreprises agricoles.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord de création du FAFSEA. Les missions et le fonctionnement de l'OPCA sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 mars 208 relatif à l'emploi des seniors est redéfini.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Un dispositif destiné à ouvrir l'accès des demandeurs d'emploi aux métiers de l'agriculture est créé : stage d'acquisition de prérequis. Ce dispositif sera mis en place dans le cadre d'une convention de coopération. Le contenu, les conditions d'[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles est applicable à l'ensemble des entreprises de rouissage et de teillage du lin qu'elles relèvent de la MSA ou du régime général de la sécurité sociale.Article : texte conventionnel
Les contributions des exploitations forestières et scieries agricoles sont revalorisées au 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires, les formations et les conditions de mise en oeuvre de la période de professionnalisation du personnel non vétérinaires des cabinets sont définis.Article : texte conventionnel
Le chapitre 2 fixe les conditions de mise en place du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation et du plan de formation en direction des séniors salariés des entreprises agricoles. Les modalités d'organisation du tutorat [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du droit individuel à la formation et du contrat de professionnalisation en agriculture sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de recouvrement des contributions des entreprises agricoles sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le dispositif de tutorat-accompagnement institué par l'avenant du 9 février 2005 afin développer l'accueil et l'information des salariés en CDD en particulier les travailleurs saisonniers est redéfini. Les conditions de prise en charge par le F[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont fixées pour le personnel des centres équestres. Les droits à la formation des salariés titulaires d'un contrat de travail i[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des vétérinaires praticiens salariés est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires est revalorisé.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète l'accord 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture en introduisant la mise en place de l'entretien professionnel. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.