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FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire |
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Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A), la liste des certifications professionnelles éligibles et les conditions d’actualisation de celle-ci.Article : texte conventionnel
Suite à la crise du Covid-19 et au retard pris dans la réinscription des CQP du secteur alimentaire au répertoire national des certifications professionnelles, les sommes prélevées au titre de la contribution conventionnelle spécifique ont condu[...]Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 "élaboration par l'employeur d'un document à fin d'homologation" de l'accord du 17 décembre 2020 A l'article 5 il est ajouté après le 4 ° alinéa les alinéas suivants : « A ces fins, les partenaires sociaux de la b[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
Au vu de la situation économique liée à la crise énergétique et inflationniste, l'avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé pour une durée de 24 mois supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Dans le cadre de la restructuration conventionnelle, la branche production agricole et Cuma et la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public envisagent un rapprochement. Afin de mener les discussions les évolutions des dis[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Définition des modalités de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Pour permettre de diversifier et d'enrichir les parcours professionnels des salariés, la branche vétérinaire décide de renforcer la transmission de savoir professionnel par le biais du tutorat. L'employeur devra évaluer régulièrement avec le tut[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire est créée. Sa mission coordonner et mutualiser les actions des différentes CPNEFP pour permettre une meilleurs efficacité et li[...]Article : texte conventionnel
Les signataires des différentes branches entendent réviser les référentiels emplois/activités/compétences des CQP transversaux afin de tenir compte de l'évolution des emplois, des exigences exprimées par France compétences en vue des l'inscripti[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre des différents textes applicables en termes de formation professionnelle : l'ANI du 14 décembre 2013, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; et du rôle dév[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance intitulé "Pro-A" crée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A supprime et remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur vétérinaire pour faire face aux mutations. Les certifications éligibles à la Pro-A sont : - auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV) - Titre ; - conseiller en clien[...]Article : texte conventionnel
Pour répondre aux besoins des entreprises de la transformation laitière en matière de qualifications, pour renforcer l'adaptation ou le développement des compétences des salariés, favoriser leur accès, leur maintien et leur évolution dans l'empl[...]Article : texte conventionnel
Adaptation de l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraî[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 2.4 de la convention collective "Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle".Article : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
La formation professionnelle doit être dispensée sans discrimination pour l'ensemble des salariés. La CPNE et l'observatoire de branche veilleront à l'égalité d'accès aux formation en suivant la proportion de femmes et d'hommes formés. La CPNE p[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie et des commerces en gros des viandes sont redéfinies. 20 emplois sont couverts par des CQP dont 7 sont spécifiques au secteur de la tra[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2017 relatives aux instances paritaires sont remplacées. Objet de l'accord • définir les règles de fonctionnement des commissions paritaires nationales ; • déterminer le rôle des différents acteur[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
Activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Création d'un observatoire paritaire afin de répondre aux enjeux de transformation de l'emploi du secteurArticle : texte conventionnel
Création d'une section professionnelle paritaire de la branche des scieries agricoles et exploitations forestièresArticle : texte conventionnel
Accord de méthode dans le cadre du rapprochement des conventions collectives suivantes : - Conserveries coopératives et SICA - Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de ter[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif dit « Pro-A »Article : texte conventionnel
Fusion conventionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion conventionnelleArticle : texte conventionnel
Rapprochement des branchesArticle : texte conventionnel
regroupement des branches des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserieArticle : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Modification du chapitre XVI formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco MobilitéArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco OcapiatArticle : texte conventionnel
Convention collective des métiers de la transformation des grainsArticle : texte conventionnel
Création d'une nouvelle branche professionnelleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour assurer la formation des salariés de 45 ans et plus des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, une contribution de 0,10 % sera mutualisée par OPCALIM. Cette contributi[...]Article : texte conventionnel
Les modifications suivantes sont apportées à l'accord multibranches du 25 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux : - évaluation des compétences pour la délivrance de CQP transversaux du secteur alime[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation au titre de la professionnalisation et les actions éligibles au compte personnel de formation sont décrites.Article : texte conventionnel
Les CQP "agent de silo" et "conducteur d'installation de transformation des grains" sont mutuellement reconnus dans la branche Meunerie et V branchesArticle : texte conventionnel
Il est créé le CQP "Conducteur mécanicien maintenance niveau II" pour les activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. Le référentiel emploi-compétences est publié en annexe.Article : texte conventionnel
Les CQP "agent de silo" et "conducteur d'installation de transformation des grains" sont mutuellement reconnus dans la branche Meunerie et V branchesArticle : texte conventionnel
L'accord du 18 juillet 2013 est renouvelé dans ses termes initiaux. Un bilan de l'accord du 18 juillet 2013 sera établi à l'automne 2017. L'accord prend effet à compter du 15 janvier 2017, il est d'une durée de 18 mois.Article : texte conventionnel
L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la poursuite de ses missions, notamment de financeur, le FAFSEA a pour objet de financer en tout ou partie les frais liés à la formation des salariés de entités relevant de son d'intervention dans les conditions définies par les[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de cet avenant se substituent à l’ensemble des dispositions de la CCN meunerie du 16 juin 1996 (IDCC 1930), annexes comprises. A compter de la date d’effet de cet avenant, le titre de la convention collective nationale est réd[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Les modalités de fonctionnement et les missions de la CPNEFP sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des CQP sont précisées, la liste des CQP existants est rappelée. Une CPNEFP, commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son champ professionnel concerne la CCN des coo[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2017 l'opca Transports et services est désigné comme opca de la branche des distributeurs conseils hors domicile. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. A l’issue de la période des 3 ans, à défaut de précision cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour une durée de 5 ans renouvelle les dispositions de l'accord du 19 février 2013 : développement de CQP et de la VAE. Le rôle et les missions de la CPNEFP sont confirmés.Article : texte conventionnel
Les signataires proposent un certain nombre d'actions pour renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de la branche, notamment dans l'accès à la formation te le salaire mais aussi en préconisant une organisation du t[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf", l'accord relatif à la formation professionnelle a été modifié en conséquence.Article : texte conventionnel
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf",l'accord constitutif de l'opca OPCALIM a été modifié en conséquence.Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle spécifique de 0,05 % de la masse salariale, instituée par accord de branche pour les entreprises employant 10 salariés et plus contribue au financement d'actions de formation ; il a donc été convenu que : - au m[...]Article : texte conventionnel
Le CQP conducteur de moulin est renommé "conducteur d'installation de transformation des grains"Article : texte conventionnel
La branche entend s'adapter à la loi de mars 2014 en prévoyant un observatoire unique pour suivre l'évolution des contrôleurs laitiers, en adaptant les modalités des contrats et périodes de professionnalisation. Ils encouragent la lutte contre l[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs.[...]Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné en lieu et place d'Intergros. Cet avenant annule et se substitue aux articles 1er de l'accord du 16 janvier 1996 et du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Le processus de création et les conditions de mise en oeuvre des CQP/CQPI sont fixés.Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération des contrat de professionnalisation sont fixésArticle : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Cet avenant précise la mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Agefos Pme est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des ent[...]Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
Ce pacte de responsabilité engage la branche dans un ensemble d'initiatives pour valoriser les métiers du secteur afin de favoriser l'emploi et d'assurer l'employabilité et le développement des compétences des salariés. Dans son article 3, les [...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur quatre objectifs à atteindre : - consolidation et création d'emploi - sécurisation des parcours professionnels - amélioration de l'attractivité de la filière - renforcement du dialogue social Il est fait part : - [...]Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est instituée pour une durée de 3 ans au titre de la collecte 2016, 2017, 2018.Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversauxArticle : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les axes de la politique de formation professionnelle en agriculture. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle, modifie les actions prioritaires et [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche entendent améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes en matière d’embauche, de formation professionnelle, de promotion et d’évolution professionnelle, de rémunération et de conditions de travail. Elles enten[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord comporte des mesures et des objectifs chiffrés en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent), de l'emploi des salariés âgés (amé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les moyens et les priorités de la formation professionnelle conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel ; bilan de parcours professionnel ; conseil en évolution professionnelle ; bilan de c[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. la mise en ouvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation est définie. les parcours d'évolution professionnelle sont également p[...]