Mots-clés
Signataire > FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (590)
Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises au financement des congés individuels de formation est modifié. A sa demande, le salarié peut effectuer une partie de sa formation en dehors du temps de travail et bénéficier d'un financement compléméntai[...]Article : texte conventionnel
Est fixé le montant de la contribution des entreprises de la coopération agricole au titre du congé individuel de formation. Sont définis : les règles de prise en charge du congé individuel de formation dans les coopérations agricoles, les actio[...]Article : texte conventionnel
Les modalités financières et les actions prioritaires susceptibles d'accroître la formation professionnelles continue des salariés ainsi que le développement de l'emploi par l'adaptation des entreprises aux mutations technologiques sont définies.Article : texte conventionnel
Sont modifiées notamment les dispositions suivantes de l'accord du 17 janvier 1985 : accueil, suivi et formation des jeunes en entreprise, la participation des entreprises au titre de l'alternance.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation. Une commission paritaire nationale du congé individuel de formation est créée en son sein; elle est notamment chargée de valider les demandes des sa[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un Fonds d'assurance formation de salariés : FAF patisserie, confiserie, glacerie. Son champ d'application, les condittions de collecte et de gestion des contributions des entreprises sont fixées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA bétail et viande sont définis : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux délégués syndica[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FAFSEA une commission paritaire nationale du congé individuel de formation en agriculture (CPN CIF). Ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation des exploitations et entreprises agricoles. Le champ d'application est défini.texte conventionnel
20/12/1983Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'AGECIF-CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles) sont définis.texte conventionnel
10/05/1982Les exploitations et les entreprises agricoles visées par les numéros de code 110, 120, 130, 140, 180, 190 et 420 doivent verser une contribution de 0,10 pour cent au FAFSEA au titre de la formation professionnelle continue. Les dispositions rel[...]convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective