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SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance |
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Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 est modifié.Article : texte conventionnel
Un capital individuel de temps de formation est institué. Les modalités de mise en oeuvre sont fixées.Article : texte conventionnel
Les sociétés d'assistance adhèrent à l'accord du 22 décembre 1994 instituant l'OPCA des assurances (OPCASSUR).