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SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration et services |
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Article : texte conventionnel
Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collectiveArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Evolution du rôle et des missions de l'opca Fafih Conforté dans sa fonction d'intérêt général :[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord résume l'état de la situation économique dans le secteur de la restauration collective. le pacte de responsabilité doit permettre de valoriser les métiers de la branche, assurer l'employabilité, le développement des compétences et le [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 "modification, dénonciation et dissolution" de l'accord du 5 mai 1999Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du sec[...]Article : texte conventionnel
L'article 7 prévoit que les titulaires d’un contrat de professionnalisation du secteur de la restauration collective seront rémunérés conformément aux dispositions du Code du travail.Article : texte conventionnel
Présentation de la commission paritaire nationale emploi formation propre à la branche de la restauration collective : ses objectifs et son organisation.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat, de la période de professionnalisation et du DIF ont été modifiées et repréciséesArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hotellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hôtellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est reconduite pour 2012.Article : texte conventionnel
Le Fafih est désigné pour assurer la collecte et la gestion du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs. Le champ d'application figure en annexe.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions dans le secteur de l'hôtellerie-restauration est revalorisé. Il rappelle la typologie des actions visées dans le cadre du plan de formation. Les dispositions relatives au contrat et à la période de professionnalisation,[...]Article : texte conventionnel
A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2011, les certificats de qualification professionnelle de l'hôtellerie restauration sont accessibles aux apprentis dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme ou un titre.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hotellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 15 décembre 2004 relatives au financement de la fonction tutorale dans l'hôtellerie-restauration sont complétées. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans l'industrie hôtelière, sont définies les actions organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de la professionnalisation, sont établies pour 2005.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de la fonction tutorale du personnel de la restauration de collectivités sont définies. Sont égal[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2004.Article : texte conventionnel
Sont rappelés les principes et les outils sur lesquels reposent le développement de la formation professionnelle dans la restauration collective.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2003.Article : texte conventionnel
La répartition entre les centres de formation d'apprentis de l'industrie hotelière et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance sont fixées pour l'année 2002.Article : texte conventionnel
La répartition entre les centres de formation d'apprentis de l'industrie hotelière et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance sont fixées pour l'année 2001.Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation et la dotation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation de l'industrie hôtelière sont fixées pour l'année 2000.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 12 janvier 1982 instituant la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière sont annulées et remplacées par un nouvel accord. Le champ d'application, la composition et l'organisation de la CN[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiant des fonds de l'alternance et les pourcentages de reversement sont établis pour 1999.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que selon un certain quota dans les entreprises de restauration de collectivités, les jours de repos dégagés par la réduction du temps de travail pourront être dévolus à des formations individuelles demandées par le salarié ou[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis bénéficiaires de fonds provenant de l'alternance est établie pour 1998.Article : texte conventionnel
La part des fonds collectés par le FAFIH au titre des formations en alternance, affectée aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière est fixée pour l'année 1997. Les modalités d'attribution aux CFA des dotations et la liste d[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA FAFIH verse 0,75 pour cent de l'ensemble des contributions des entreprises de l'industrie hôtelière au financement de la formation professionnelle continue aux fédérations patronales et aux syndicats de salariés pour financer des missions[...]Article : texte conventionnel
Le principe de versement et d'utilisation des fonds de l'alternance des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de moins de 10 salariés de l'industrie hotelière fixés par l'accord du 20 décembre 1994 portant création du FAFIH sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont fixées. Le FAFIH est mandaté pour créer une commission nationale paritaire du capital de temps de formation chargée de la gestion du dispositif.Article : texte conventionnel
Le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des hôtels et restaurants et des entreprises de restauration collective. Ses missions, ses ressources, son organisation et son fonctionnement sont définis. Son champ d[...]