Mots-clés
Signataire > GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues
GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues |
Documents disponibles dans cette catégorie (38)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés en 1997 au titre des formations en alternance par l'OPCIBA peut être transférée aux CFA des industries de l'ameublement gérés par l'AFPIA, association pour la formation professionnelle dans l'industrie de l'ameuble[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale de l'ameublement, un transfert des fonds collectés par l'OPCIBA au titre des formations en alternance est opéré au profit des centres de formation d'apprentis de Lyon (69), Montaigu (85), Liffo[...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit les modalités de création, renouvellement, modification et suppression par la CPNE des certificats de qualifications professionnelles, ainsi que les conditions de délivrance à un salarié d'un certificat de qualification professi[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'ameublement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur interbranches bois-ameublement (OPCIBA) et son réglement intérieur sont définis.Article : texte conventionnel
Un OPCA est créé pour les entreprises du bois et de l'ameublement dénommé OPCIBA. Son champ d'application, son rôle, ses missions et la composition du conseil d'administration et des sections professionnelles paritaires sont définis. Les montant[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de l'industrie de l'ameublement à l'OPCIBA sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts et le réglement intérieur de l'OPCIBA concernant notamment le fonctionnement des sections professionnelles paritaires.