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FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois |
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Article : texte conventionnel
L'objectif de l'accord est de promouvoir et de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail des régies de quartier et de territoire.Article : texte conventionnel
Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour l’année 2022 : 0,6 % versés par les régies de plus de 10 ETP. Ce taux est réparti en : - 0,4 % développement de la formation professionnelle cont[...]Article : texte conventionnel
Des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelles ont été prises afin de soutenir les entreprises de la branche qui rencontrent de graves difficultés économiques. Afin de maintenir et développer les compétences et[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche qui le souhaiteraient ont la possibilité de prolonger la période de bénéfice du dispositif d'APLD mis en place en prenant en compte les dispositions du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécif[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification du préambule de l'accord du 20 octobre 2020 : prolongation de la période de bénéfice du dispositif APLD par l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022. Modification de l'article 5 de l'accord du 20 octobre 2020 : en application du d[...]Article : texte conventionnel
Processus d'adoption des stipulations commune de la branche issue de la fusion (négoce des matériaux de construction et négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés) L'article L2261-33 du Code du travail, permet lors de la fusion des champs d'[...]Article : texte conventionnel
La CPNEFP du négoce des matériaux de construction est compétente dans le grand champ (arrêté du 5 août 2021 portant fusion de champs conventionnels, JO du 7 août 2021) « négoce des matériaux de construction et négoce de bois d’oeuvre et produits[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle dans la branche des régies de quartierArticle : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2022, les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus doivent verser à l'Opco 2i, une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N-1 au titre du plan de développement des compétences. [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Révision des dispositions contenues dans la CCN de l'industrie de la fabrication des cimentsArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la CPNEFP : - article 1.1 Attributions en matière de formation professionnelle, est modifié L'article 2 de l'accord du 20 novembre 2020 devient [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Fusion en un seul champ conventionnel du champ d'application des conventions collectives. A l'issue du délai de 5 ans si toutes les dispositions communes n'ont pas été unifiées, la convention collective de l'ameublement sera la convention de rat[...]Article : texte conventionnel
En complément de l'accord du 28 janvier 2020, une négociation portant sur le développement de l'apprentissage est engagée. Les caractéristiques du contrat d'apprentissage, la mise en oeuvre des formations par l'apprentissage, le financement des [...]Article : texte conventionnel
L'ensemble des dispositions issues de l'accord du 29 novembre 2017 concernant le fonctionnement des instances paritaires couvrent également le champ de la branche de la céramique d'art.Article : texte conventionnel
Mise en conformité technique de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction. Les titres VI, VII et VIII de la convention collective sont modifiés (article 2 et 3 du présent accord) ainsi que l'article 6.3 du tit[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au Covid-19Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
L'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en son article 6 précise que le financement des formations Pro-A est pris en charge de manière forfaitaire par l'Opco2i. Cependant, sur propo[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2021, les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus doivent verser à l'Opco 2i, une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N-1 au titre du plan de développement des compétences. [...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle remplit et exerce les missions et attributions définies par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur en matière de promotion de la format[...]Article : texte conventionnel
Pour accompagner les impacts de la crise sanitaire Covid-19 de la branche des services énergie environnement, les dispositifs de formation existants sont renforcés. Afin de limiter une perte de compétences préjudiciables aux salariés et à la per[...]Article : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploiArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
Rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparablesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternanceArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
Contribution additionnelle à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »Article : texte conventionnel
ApprentissageArticle : texte conventionnel
ApprentissageArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Fusion des champs conventionnels des industries de carrières et de matériaux de constructionArticle : texte conventionnel
Rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparablesArticle : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences de la constructionArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion socialeArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco de la constructionArticle : texte conventionnel
La durée de l'accord de méthode du 7 juin 2017 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019 afin de faciliter les travaux du groupe de travail paritaire.Article : texte conventionnel
Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrieArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux de prise en charge forfaitaire pour les périodes de professionnalisation individuelles est maintenu pour 2017, il est de 12 € de l’heure. Au bénéficie d'un groupe le taux est de 9,15 € de l’heure. La contribution conventionnelle compléme[...]Article : texte conventionnel
Au vu de l'objectif gouvernemental de rationaliser les conventions collectives, des évolutions législatives et réglementaires et conventionnelles et pour permettre aux salariés d'avoir une meilleure visibilité des dispositions les concernant il [...]Article : texte conventionnel
Un état des lieux sur la situation de l'égalité professionnelle va être dressé. Il sera établi à partir des données fournies par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche, ainsi que par des données publiques. Des [...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage : Article 2, section 2.01 : il est précisé que l'OPCA de la construction pourra prendre en charge les dépenses d[...]Article : texte conventionnel
L'avenant du 22 juin 2017 résulte de l'accord de méthode du 6 octobre 2016 et rend donc possible la mise en conformité de la convention collective aux derniers textes législatifs. Cette révision ne concerne dans un premier temps le sommaire, le [...]Article : texte conventionnel
L'article 3 "calendrier et modalités de travail" de l'accord du 6 octobre 2016 est modifié : - la première étape consacrée à l'adaptation juridique a aboutie ; - la seconde étape consacrée à la modernisation de la convention collective devra i[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées quant aux missions, à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics. A également été modifiée l'appellation de 2 signataires. En annexe est joint l'acc[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'opca construction : - modification de l'appellation de 2 signataires - modification relative au siège de l'opca - modification relative aux missions d[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche industries du bois et importation doivent mettre en oeuvre une politique de formation permettant l'adaptation, la qualification, la professionnalisation et l'évolution professionnelle de ses salariés. Pour accompagn[...]Article : texte conventionnel
La branche bâtiment travaux publics réaffirme sa volonté de mettre en oeuvre une politique en matière de certification, de financement de la formation professionnelle initiale et continue.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de participation aux contrats de professionnalisation sont maintenus, ceux des périodes de professionnalisation sont ajustés.Article : texte conventionnel
L'accord du 8 décembre 2009 est prorogé par tacite reconduction par période triennale.Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé, les taux de contributions sont fixés. L'accord s'applique uniquement pour la collecte 2017.Article : texte conventionnel
Des délégations de négociation pour chaque organisation syndicale représentative sont constituées.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des[...]Article : texte conventionnel
Un accord de méthode a été proposé afin de faciliter la révision de la convention collective. Il a été constaté l'obsolescence de certaines dispositions qui ne sont plus en vigueur en raison des évolutions législatives. les travaux de révision s[...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la mise en oeuvre de la négociation relative à la constitution d'un opca interbranches issu du rapprochement entre Opca Defi et Opca 3+ entre les représentants syndicaux.Article : texte conventionnel
Cet accord détermine la prise en charge du contrat de professionnalisation et les conditions de cette prise en charge par l'opca de la branche.Article : texte conventionnel
Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Les taux des contributions sont fixés pour la collecte qui sera effectuée au 28 février 2017 et uniquement pour cette collecte.Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'opca 3+ et opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'Opca 3+ et Opca defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
La contribution additionnelle de formation professionnelle est reconduite jusqu'au 31 décembre 2017.Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont décidé des taux des contributions à la formation professionnelle continue selon l'effectif des entreprises. Les secteurs d'activité ont également été précisés.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Le champ d'application, les missions et le fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et du déroulement de l'entretien professionnel sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application est précisé et les conditions d'organisation de l'entretien professionnel sont définies.Article : texte conventionnel
Le présent accord mets en œuvre les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place une commission régionale de l’emploi[...]Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné comme opca de branche. Le taux des contributions des entreprises est redéfini.Article : texte conventionnel
Les forfait horaires de participation de l'opca de la construction aux périodes de professionnalisation sont redéfinisArticle : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de carrières et de matériaux.Article : texte conventionnel
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (cadres, ingénieurs et assimilés)
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation est fixé.Article : texte conventionnel
Les montants et la répartition de la collecte sont fixésArticle : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Les taux de prise en charge des périodes de professionnalisation individuelles et collectives sont précisées. La liste des formations éligibles en 2016 au CPF également. Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémenta[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, le contrat et la période de professionnalisation. Intergros est désigné comme[...]