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FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois |
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Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts et le réglement intérieur de l'OPCIBA concernant notamment le fonctionnement des sections professionnelles paritaires.Article : texte conventionnel
Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises du travail mécanique du bois de moins de dix salariés sont redéfinies. Certaines dispositions financières de l'accord du 21 décembre 1994[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises de moins de dix salariés de l'industrie du bois de pin maritime est modifié. La participation des entreprises sera mutualisée et gérée par la[...]Article : texte conventionnel
La date de versement à l'OPCIBA de la contribution plan de formation des entreprises du travail mécanique du bois de dix salariés et plus est modifiée. Les conditions de financement et d'affectation des sommes sont redéfinies. Le champ d'applica[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre des fonds de la formation en alternance recueillis en 1995 au titre du 0,1 pour cent auprès des entreprises de moins de dix salariés et au titre des 0,4 pour cent auprès des entreprises de dix salariés et plus, le conseil de perfec[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 1993 modifié, instituant des primes à l'embauche de jeunes sous contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation ou d'orientation dans les travaux publics, est prorogé jusqu'au 30 juin 1995.Article : texte conventionnel
L'accord redéfinit la composition, les objectifs et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi tant en matière d'emploi que de formation.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est modifié. Les fonds sont versés au Ceficem.Article : texte conventionnel
L'accord du 12 juillet 1992 prévoyant la mise en place d'une formule de préretraite progressive accompagnée de l'exercice d'une fonction de tuteur est prorogé jusqu'au 31 décembre 1995.Article : texte conventionnel
Une prime destinée à favoriser l'application par les entreprises de travaux publics de l'accord du 12 juin 1992 sur la préretraite-tutorat est instituée jusqu'au 31 décembre 1995. Elle a pour objet d'indemniser l'entreprise du coût de la formati[...]Article : texte conventionnel
Une structure paritaire de réflexion sur la formation, l'apprentissage et l'alternance est créée dans la branche de l'ameublement. Cette structure a pour mission de définir des orientations annuelles et de veiller à leur mise en oeuvre. Le bilan[...]Article : texte conventionnel
En application de l'accord cadre de développement de l'apprentissage avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et de la convention générale de coopération avec le ministère de l'Education nationale, l'accord fi[...]Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises au financement de la formation en alternance des jeunes, dans sa totalité ou pour son reliquat, est collectée par l'Afocilb. Les taux de contribution sont fixés à effet au 1er janvier 1993. Le conseil de perfectio[...]Article : texte conventionnel
Une liste des stages recommandés aux FONGECIF et organisés par le Centre technique des tuiles et briques (CTTB), l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INR[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés en 1993 au titre de l'alternance est affectée au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises relevant de la convention collective du personnel des sociétés anonymes et fondations d'hlm employant moins de dix salariés est fixé. Les contributions versées sont collectées par le fonds d'assurance for[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la conventions collective de l'industrie des panneaux à base de bois sont tenues de verser à l'Afocilb la contribution destinée au financement de la formation en alternance des jeunes (0,10 pour cent, 0,30 pour cent, [...]Article : texte conventionnel
L'accord institue des incitations financières en complément de l'aide de l'Etat pour favoriser l'embauche de 4000 jeunes sous contrats d'apprentissage, de qualification, d'orientation et d'adaptation à l'emploi dans les entreprises de travaux pu[...]Article : texte conventionnel
Les modifications apportées visent les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics concernant : le congé de formation économique,sociale et syndicale, le seuil de dix salariés, le champ d'application.Article : texte conventionnel
L'accord du 15 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux est annulé et remplacé. Sont fixés la nature des actions de formation prioritaires, les modalités de [...]Article : texte conventionnel
Le CEFICEM est désigné pour assurer la collecte de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Une section paritaire particulière pour la formation des salariés des entreprises du bois occupant moins de dix salariés est créée au sein de Formabois. Son rôle, sa composition, les modalités de constitution et de fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Afin de renforcer l'efficacité et la cohérence de la formation professionnelle et des contrats d'insertion en alternance dans les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés, des axes de réflexion sont dégagés. L'accord fixe également les mo[...]Article : texte conventionnel
Le nombre des représentants des organisations d'employeurs et de salariés désignés au conseil de gestion du FAFSAB est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : texte conventionnel
Un dispositif de "contrats de solidarité de préretraite progressive" est mis en place, afin d'améliorer les conditions d'accueil et de formation des jeunes dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics et de permettre le départ volontaire[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises agricoles, l'avenant précise que la collecte de la contribution au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment est assurée par la CNPO, à l'exception des entreprises adhérentes à la CNRO.Article : texte conventionnel
La liste des stages du Centre technique des tuiles et briques (CTTB) et de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) recommandés aux FONGECIF est établie.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'architectes est créée. Cette commission a notamment pour objet d'analyser la situation économique et la situation de l'emploi dans la profession et de définir une politique de formation.