Mots-clés
Signataire > AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances |
Documents disponibles dans cette catégorie (79)
Article : texte conventionnel
Les taux de la contribution à la formation professionnelle prévus par l'avenant n° 5 du 26 mai 2021 sont reconduits pour l'année 2023. Les dispositions qui suivent suppriment et remplacent dans leur intégralité les dispositions de l'article 1[...]Article : texte conventionnel
Les mutations économiques et technologiques, les évolutions de la règlementation imposent une expertise grandissante des salariés. Ces transformations ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être m[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Contributions formation professionnelle : prise en compte de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaire. L'accord est conclu uniquement pour l'année 2019, ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco AtlasArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les montants des affectations par CFA pour l'année 2017 sont fixésArticle : texte conventionnel
Pour la collecte de 2017 les taux de contribution conventionnels supérieurs à la loi du 5 mars 2014 sont maintenusArticle : texte conventionnel
La répartition des sommes consacrées au financement des CFA de la branche est donnée dans cet accord.Article : texte conventionnel
Cet accord prend en compte les évolutions législatives. Il fixe les sept objectifs de la politique de la branche en matière de formation et maintient un niveau de financement supérieur à celui prévu par la loi. La commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaires.Article : texte conventionnel
La composition et les missions de l'opca de la banque et des assurances sont complétées ou modifiées ainsi que la composition de son conseil d'administration et de son bureau.Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurances au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015Article : texte conventionnel
La répartition des sommes attribuées aux CFA est fixée pour l'année 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
18 centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont désignés, pour 2013, à percevoir au titre de leurs frais de fonctionnement une partie des fonds collectés par OPCABAIA au titre de la professionnalisationArticle : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour 3 ans jusqu'au 29 juin 2015. Les fonds recueillis par OPCABAIA, peuvent faire l’objet d’un reversement aux centres de formation d’apprentis de l’assurance ainsi qu’à certains centres de formation d’apprentis accueillan[...]Article : texte conventionnel
21 centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont désignés, pour 2012, à percevoir au titre de leurs frais de fonctionnement une partie des fonds collectés par OPCABAIA au titre de la professionnalisation.Article : texte conventionnel
Un état des outils de gestion des compétences mobilisables en matière de GPEC dans les agences générales d'assurance est rappelé : entretien professionnel, bilan d'étape professionnel, entretien de 2èmepartie de carrière, passeport formation o[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
OPCABAIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences générales d'assurance. Les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences générales d'assurance.Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributionsdes entreprises relevant des secteurs d’activité suivants : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agences générales d’assurance et sociétés d’assistance.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour être en conformité avec celles de la loi du 24 novembre 2009. Sont notamment concernées : les conditions d'org[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2009.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008.Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2007-2010.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2005.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en direction du personnel des agences générales d'assurances sont précisées. Les conditions d'organisation du tutorat, de mise en place du contrat et de la période de professionnalisation, de l'entretien professionnel, d[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place de l'entretien professionnel du personnel des agences générales d'assurances sont fixées.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2004.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des formations à l'informatique du personnel des agences générales d'assurances sont redéfinies pour 2003.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2003.Article : texte conventionnel
Les conditions et modalités de prise en charge par OPCASSUR des formations à l'informatique dans les agences générales d'assurances sont fixées pour 2003.Article : texte conventionnel
15 centres de formation d'apprentis du secteur des assurances sont désignés pour recevoir au titre de leur frais de fonctionnement pour 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PQF) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PFQ) sont redéfinies. A titre dérogatoire, les formations à l'informatique peuvent être pri[...]Article : texte conventionnel
14 centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2001, des fonds provenant de la contribution alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.Article : texte conventionnel
L'accord du 29 juin 1996 relatif au versement de fonds provenant de la contribution alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est reconduit pour 3 ans.Article : texte conventionnel
Les conditions de délivrance du certificat de technicien du personnels des agences générales d'assurances sont complétées pour les titulaires du brevet professionnel d'assurannces.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment pour les agences générales d'assurances que les actions de formation organisées dans le cadre du dispositif "cap compétence" pourront se dérouler en dehors du temps de travail (art. 4).Article : texte conventionnel
Les actions de formation en direction du personnel des agences générales d'assurances et les modalités d'application de la prime formation qualification (PFQ) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Douze centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2000, des fonds provenant des contributions alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et les modalités de délivrance du certificat de technicien fixées par la convention collective des personnels des agences générales d'assurances sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la prime formation qualification dans les agences générales d'assurances sont maintenues pour 2000.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour l'année 1999, la liste des centres de formation d'apprentis qui peuvent percevoir une partie des fonds de l'alternance collectés par OPCASSUR.Article : texte conventionnel
Les agences générales d'assurances peuvent recourir à toute formation en relation avec leur activité professionnelle. La prime formation qualification est applicable dès 60 heures de formation continues ou non.Article : texte conventionnel
Les formations à l'informatique ou la bureautique réalisées par les entreprises d'assurances ou assurées par des organismes de formation externes peuvent, à titre dérogatoire, faire l'objet d'une prise en charge de l'OPCA. Les formations doivent[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 29 juin 1996 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances et de l'assistance des fonds collectés au titre de l'alternance sont reconduites pour trois ans.Article : texte conventionnel
Pour l'année 1998, les CFA suivants percevront une dotation sur les fonds de la contribution alternance : CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA), CFA de bureautique appliquée au groupe IGS, CFA de l'AFUNA (Sup 2000), CFA H[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge de formations à l'informatique pour le personnel des agences générales d'assurances sont définies. Sont également précisées les conditions d'application de la prime formation qualification (PFQ).Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis sont désignés pour percevoir des fonds provenant de la contribution alternance collectés par OPCASSUR au titre de l'année 1997.Article : texte conventionnel
La décision précise les conditions dans lesquelles les salariés des agences générales d'assurances peuvent bénéficier de la prime formation qualification prévue à l'article 3-5-1 de la convention collective nationale.Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne les centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances pour percevoir des fonds au titre de l'alternance.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de l'affectation des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur des assurances jusqu'en 1998.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des agences générales d'assurances, la prime formation qualification (PFP) s'applique sur un total de 60 heures de formation continues ou non. Elle prend effet à partir du 1er jour du mois suiv[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 est modifié.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA Assurances annexés à l'accord du 22 décembre 1994 sont modifiés.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé est créé pour la collecte des contributions des sociétés d'assurances (OPCASSUR). Ses missions et ses statuts sont définis. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 décembre 1994 et son annexe concernant la mutualisation des fonds.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA Assurances (OPCASSUR) sont modifiés.