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FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement |
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Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de transports routiers est l'OPCA TRANSPORTS. Le champ d'application, ses missions, son organisation, son fonctionnement et les conditions de collecte sont définis.Article : texte conventionnel
La branche des transports fluviaux (navigation intérieure) adhère à l'OPCA "TRANSPORTS". L'adhésion porte création d'une section professionnelle paritaire distincte nommée "Transports fluviaux". Les missions de la dite section sont définies.Article : texte conventionnel
Avenant du 31 janvier 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA "TRANSPORTS"
L'avenant modifie certains articles de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS.Article : texte conventionnel
Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
Il est institué une formation obligatoire des conducteurs routiers de marchandises. Sous réserve d'une évaluation de leurs aptitudes, les nouveaux embauchés pour la conduite d'un véhicule de 7,5 tonnes (y compris les salariés des entreprises de [...]Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi est instituée (art.11-22 F). Ses missions et sa composition sont précisées. Elle a notamment un rôle d'information, d'étude, de promotion de la politique de formation de la branche et de proposition[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions concernant la formation professionnelle des convoyeurs de fonds et autres personnels sont modifiées.Article : texte conventionnel
Suite à la mise en application du permis à points, des mesures sont prévues en cas de perte partielle des points. Les conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail sont fixées[...]Article : texte conventionnel
L'Association française des transports et Promotrans sont désignés pour assurer la collecte, l'emploi et la gestion des fonds au titre de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, des profess[...]Article : texte conventionnel
L'article 6 de la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950 modifiée est complétée sur les conditions d'indemnisation des représentants des organisations syndicales mandatés pour siéger dans les instances paritaires.Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds spécial professionnel "permis sécurité" sous l'égide de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle qui peut prendre en charge le stage de formation spécifique nécessaire [...]Article : texte conventionnel
L'article 18 de l'accord prévoit les conditions d'organisation et le contenu de la formation professionnelle des conducteurs de transport scolaires.Article : texte conventionnel
Les modalités d'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur des transports routiers sont définies : contrats de formation alternée, accueil des jeunes dans l'entreprise, financement des formations en alternance. Les modalités de formati[...]convention collective
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