Mots-clés
Signataire > FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
Documents disponibles dans cette catégorie (1059)
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet d’annexer à la convention collective des entreprises de services à la personne un modèle de protocole d’apprentissage ayant une valeur conventionnelle.Article : texte conventionnel
Suite à la crise du Covid-19 et au retard pris dans la réinscription des CQP du secteur alimentaire au répertoire national des certifications professionnelles, les sommes prélevées au titre de la contribution conventionnelle spécifique ont condu[...]Article : texte conventionnel
La réduction du champ d’application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques,[...]Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]Article : texte conventionnel
Afin de pouvoir être étendu, cet avenant à l'avenant du 3 octobre 2022 crée un article 5 portant sur les entreprises de moins de 50 salariés.Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateursArticle : texte conventionnel
Au vu de la situation économique liée à la crise énergétique et inflationniste, l'avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé pour une durée de 24 mois supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2[...]Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'avenant du 3 octobre 2022 modifiant l'accord du 13 avril 2022 est étendu, sous réserve que l'alinéa 1 de l'article 4 respecte les dispositions de l'article L2261-7 du Code du travail. L'arrêté du 1er juillet 2022 avait émis plusieurs exclus[...]Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux besoins des entreprises de la branche tout en assurant le maintien des emplois, il est décidé en application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 de : - prolonger la durée d'[...]Article : texte conventionnel
Révision et mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Dans le cadre de la restructuration conventionnelle, la branche production agricole et Cuma et la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public envisagent un rapprochement. Afin de mener les discussions les évolutions des dis[...]Article : texte conventionnel
La date de transmission à l'administration du document unilatéral pour homologation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Définition des modalités de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le rôle et les missions des CPNEFP. Afin de tenir de ces évolutions, la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familie[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire est créée. Sa mission coordonner et mutualiser les actions des différentes CPNEFP pour permettre une meilleurs efficacité et li[...]Article : texte conventionnel
Les signataires des différentes branches entendent réviser les référentiels emplois/activités/compétences des CQP transversaux afin de tenir compte de l'évolution des emplois, des exigences exprimées par France compétences en vue des l'inscripti[...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 sont modifiées, les modifications apportées concernent : - le préambule - l'article 4 - Nature, durée et rupture du contrat d’apprentissage (article 4.1 et 4.2) - l'article 5 - Les conditio[...]Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle mise en place par l'accord du 26 mai 2015 est maintenue, son taux est fixé à 0,18 % de la masse salariale, quel que soit les effectifs salariés.Article : texte conventionnel
Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la "Pro-A".Article : texte conventionnel
Le dispositif d'APLD est renouvelé pour une durée de trois soit jusqu'au 31 mars 2022,dans les mêmes conditions et engagements que l'accord du 16 mars 2021.Article : texte conventionnel
Le niveau de prise en charge du BTM toiletteur canin est félin est fixé à 8 720 € pour une durée de 2 ans.Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Dans le cadre des différents textes applicables en termes de formation professionnelle : l'ANI du 14 décembre 2013, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; et du rôle dév[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance intitulé "Pro-A" crée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A supprime et remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle spécifiques aux métiers du commerce de détail alimentaire : - CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie ; - CQP vendeur-conseil primeur ; - CQP vendeur-conseil caviste. Ces[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle spécifiques au commerce de détail alimentaire non spécialisé : – CQP employé de vente du commerce de détail alimentaire ; – CQP vendeur-conseil primeur ; – CQP vendeur-conseil [...]Article : texte conventionnel
CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail » : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail » (voir en annexe [...]Article : texte conventionnel
CQP vendreur-conseil en crèmerie-fromagerie : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie (voir en annexe de l'avenant) L'accord entrera en [...]Article : texte conventionnel
CQP vendreur-conseil primeur : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP vendeur-conseil primeur (voir en annexe de l'avenant) L'accord entrera en vigueur le premier jour du moi[...]Article : texte conventionnel
CQP « Vendeur-conseil primeur » : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP « Vendeur-conseil primeur » (voir en annexe de l'avenant) L'accord entrera en vigueur le premier jour[...]Article : texte conventionnel
CQP vendreur-conseil caviste : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP vendeur-conseil caviste (voir en annexe de l'avenant) L'accord entrera en vigueur le premier jour du moi[...]Article : texte conventionnel
CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » (voir en annexe de l'avenant) L'accord en[...]Article : texte conventionnel
CQP « Vendeur-conseil en épicerie » : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP « Vendeur-conseil en épicerie » (voir en annexe de l'avenant) L'accord entrera en vigueur le prem[...]Article : texte conventionnel
CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail [MUC CAD] » : - description de la qualification - modalités de la certification - référentiel de compétences du CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploiArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance et définition de la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences et les qualifications des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
Pour répondre aux besoins des entreprises de la transformation laitière en matière de qualifications, pour renforcer l'adaptation ou le développement des compétences des salariés, favoriser leur accès, leur maintien et leur évolution dans l'empl[...]Article : texte conventionnel
Adaptation de l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraî[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 2.4 de la convention collective "Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle".Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielleArticle : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective est élargi aux artisans et commerçants en alimentation spécialisées non sédentaires, ambulants ou exerçant leur activité sans emprise sur le domaine public.Article : texte conventionnel
L'accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance a pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé en favorisant l'adaptation, le développement des compétence[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la formation professionnelle et de l'alternance afin de répondre aux nouvelles dispositions légales et aux besoins des salariés et des entreprises de la branche, en facilitant l'accès à la formation aux salariés les moins qualif[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
La formation professionnelle doit être dispensée sans discrimination pour l'ensemble des salariés. La CPNE et l'observatoire de branche veilleront à l'égalité d'accès aux formation en suivant la proportion de femmes et d'hommes formés. La CPNE p[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie et des commerces en gros des viandes sont redéfinies. 20 emplois sont couverts par des CQP dont 7 sont spécifiques au secteur de la tra[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2017 relatives aux instances paritaires sont remplacées. Objet de l'accord • définir les règles de fonctionnement des commissions paritaires nationales ; • déterminer le rôle des différents acteur[...]Article : texte conventionnel
Les niveaux de prise en charge des diplômes ou titres à finalité professionnelle tels que définis dans l'accord du 15 janvier 2019 et l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 sont maintenus.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle en cas de réduction de l'activité durableArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
L'article 3 "certifications professionnelles visées" de l'accord du 21 janvier 2021 est complété par : le « titre professionnel manager d’unité marchande RNCP32291 » Il est rappelé que le dispositif de reconversion ou promotion par alternanc[...]Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d’activité partielle pour faire face à une baisse durable d’activitéArticle : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions fixées dans l’accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la branche. Cela concerne : agent cynophile de sécurité (RNCP 1965) ; BTM to[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A ».Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
Regroupement des champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Négociation inter-branchesArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Promotion ou conversion par alternance "pro-A"Article : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Fusion des négociations interbranchesArticle : texte conventionnel
Création d'un observatoire paritaire afin de répondre aux enjeux de transformation de l'emploi du secteurArticle : texte conventionnel
Création d'une section professionnelle paritaire de la branche des scieries agricoles et exploitations forestièresArticle : texte conventionnel
Accord de méthode dans le cadre du rapprochement des conventions collectives suivantes : - Conserveries coopératives et SICA - Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de ter[...]Article : texte conventionnel
La branche de l’expédition exportation de fruits et légumes désigne Ocapiat comme opérateur de compétences.Article : texte conventionnel
Compte personnel de formation et entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif dit « Pro-A »Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelièreArticle : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
CQP « Technicien boucher »Article : texte conventionnel
Rapprochement des branchesArticle : texte conventionnel
Rapprochement des champs conventionnels de la branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé et de la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucreArticle : texte conventionnel
Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentisArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Les dispositions relatives aux CQP Vendeur en animalerie de l'accord du 15 décembre 2010 sont modifiées. Les référentiels métiers et compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Détermination du secteur d'activité économique et désignation de l'opérateur de compétences AfdasArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
regroupement des branches des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserieArticle : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collectiveArticle : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapideArticle : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la CCN de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiersArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'OpcommerceArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco commerceArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissageArticle : texte conventionnel
CQP animalier-gardien d'animauxArticle : texte conventionnel
Convention collective des métiers de la transformation des grainsArticle : texte conventionnel
certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelièreArticle : texte conventionnel
Création d'un organisme spécifique au sein de l'OpcoArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour assurer la formation des salariés de 45 ans et plus des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, une contribution de 0,10 % sera mutualisée par OPCALIM. Cette contributi[...]Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions de la formation "permis de former" sont modifiées : Formation initiale Il s'agit d'une formation d'une durée de 14 heures modulables en journée continue ou en demi-journées. Formation de mise à jour Il s'a[...]Article : texte conventionnel
Les conditions du partenariat et de la mobilisation des fonds de la professionnalisation par le FORCO pour l'année 2017 sont fixées. Il est donné priorité aux métiers de la bouche, seuls les CFA dispensant des certifications (diplômes et CQP) co[...]Article : texte conventionnel
La FGTA FO, fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes fait par de sa dénonciation de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences.Article : texte conventionnel
Le point 7.9 de l'article 14 de la convention collective est modifié comme suit : La CPNE-FP reconnaît cinq CQP mis en place par la branche : – CQP maquilleur conseil animateur défini par le cahier des charges et le référentiel du 16 mars 200[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Evolution du rôle et des missions de l'opca Fafih Conforté dans sa fonction d'intérêt général :[...]Article : texte conventionnel
Intergros a été désigné comme opca des entreprises de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.Article : texte conventionnel
De nouveaux outils et dispositifs ont été mis en place par l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. L'objectif de ces nouvelles dispositions est de permettre d'adapter la formation dans la branc[...]Article : texte conventionnel
Les modifications suivantes sont apportées à l'accord multibranches du 25 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux : - évaluation des compétences pour la délivrance de CQP transversaux du secteur alime[...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par l'ANI du décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. De nouveaux outils et dispositifs ont été créés, comme le CPF, af[...]Article : texte conventionnel
Sur proposition de la CPNEFP, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place un livret des droits des femmes dans le cadre de l'égalité professionnelle. Dans ce livret sont repris les principales dispositions légales et conventionnelles [...]Article : texte conventionnel
Les CQP "agent de silo" et "conducteur d'installation de transformation des grains" sont mutuellement reconnus dans la branche Meunerie et V branchesArticle : texte conventionnel
Il est créé le CQP "Conducteur mécanicien maintenance niveau II" pour les activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. Le référentiel emploi-compétences est publié en annexe.Article : texte conventionnel
Les CQP "agent de silo" et "conducteur d'installation de transformation des grains" sont mutuellement reconnus dans la branche Meunerie et V branchesArticle : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l'article 1er de l'avenant n° 132 du 8 avril 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle mutualisée ainsi que les dispositions de l’accord sur la formation professionnel[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 18 juillet 2013 est renouvelé dans ses termes initiaux. Un bilan de l'accord du 18 juillet 2013 sera établi à l'automne 2017. L'accord prend effet à compter du 15 janvier 2017, il est d'une durée de 18 mois.Article : texte conventionnel
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relatives à l'organisation et au financement de la formation professionnelle continue, cet accord modifie et remplace l'accord du 26 décembre 2006 relatif à la forma[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 de la convention collective est modifié. Les missions, la composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la poursuite de ses missions, notamment de financeur, le FAFSEA a pour objet de financer en tout ou partie les frais liés à la formation des salariés de entités relevant de son d'intervention dans les conditions définies par les[...]Article : texte conventionnel
L'article 14 "formation professionnelle continue" de la convention collective intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les conditions de mise en oeuvre du compte personne de formation sont définies, ainsi que ce[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de cet avenant se substituent à l’ensemble des dispositions de la CCN meunerie du 16 juin 1996 (IDCC 1930), annexes comprises. A compter de la date d’effet de cet avenant, le titre de la convention collective nationale est réd[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. L'annexe V de la convention collective regroupe les dispositifs conventionnels relatifs à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Les modalités de fonctionnement et les missions de la CPNEFP sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "Assitant fleuriste". Les conditions de création, les personnes concernées et les conditions d'obtention sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord met en application les outils et dispositifs issus de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2104. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la période et du contrat de professionnalisation, le conse[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du financement des frais de jury sont fixées. Sont concernés les salariés de la branche ainsi que, conformément au référentiel du (des) CQP de la branche, les membres de la CPNEFP, qui participent aux jurys d’[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions de l'accord du 16 septembre 2015 avec la création de plusieurs articles : "Perspectives de développement du recours à l'alternance et aux stages" ; "Objectifs chiffrés en matière d'embauche des seniors" ; "A[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
La branche a décidé de créer un certificat de qualification professionnelle : « Boucher hippophagique détaillant". Le référentiel formation figure en annexe.Article : texte conventionnel
Le financement des CQP est assuré par la prise en charge de l'opca de branche sur les fonds de la professionnalisation. Le montant du forfait horaire est généralisé.Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2017 l'opca Transports et services est désigné comme opca de la branche des distributeurs conseils hors domicile. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. A l’issue de la période des 3 ans, à défaut de précision cont[...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche souhaitent par le présent accord mettre en oeuvre les dispositions de la loi de mars 2014 qui refondent le paysage de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux s’appuient sur le présent accord afin d’adapter la mise en oeuvre de la réforme aux spécificités de la branche, avec les objectifs suivants : – valoriser le métier d’assistant maternel en favorisant l’accès à la qualific[...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux souhaitent contribuer au développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage : – en se fixant un objectif de conclusion de 12 000 contrats d’apprentissage sur la période 2016-2017-2018,(progression de 10 % par rap[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application professionnel de chaque secteur d'activités est préciséArticle : texte conventionnel
Les signataires proposent un certain nombre d'actions pour renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de la branche, notamment dans l'accès à la formation te le salaire mais aussi en préconisant une organisation du t[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires conviennent de fixer un objectif chiffré ("100 000 chances pour demain") de recrutement et de professionnalisation de jeunes en contrat de génération, professionnalisation ou d'apprentissage ou en période de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf", l'accord relatif à la formation professionnelle a été modifié en conséquence.Article : texte conventionnel
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf",l'accord constitutif de l'opca OPCALIM a été modifié en conséquence.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation professionnelle sont redéfinies en tenant compte des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formatio[...]