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Article : texte conventionnel
Il s'agit d'un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance du 3 juillet 1992 dans la branche des organismes de formation. L'objectif principal est de réitérer l’obligation à la charge de tous les employeurs[...]Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité ainsi que l'annexe I "prestations", intégration des prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de solidarité.Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 5 "établissement du contrat de travail" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Réécriture de l'article 7 "période d'essai" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Réécriture de l'article 8 "modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
Nouvelle revalorisation de la grille de salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2022Article : texte conventionnel
Les salaires minima conventionnels annuels bruts sont fixés pour l'année 2023. L'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L2222-1 du Code du travail.Article : texte conventionnel
Les garanties présentant un degré élevé de solidarité (article 11.3 ter de l'accord du 3 juillet 1992) sont modifiées. L'annexe II "Prestations"de l'avenant du 11 décembre 2018 est modifiée. Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entr[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 25 novembre 2021 : - les éléments obsolètes du préambule et de l'article 2.2 (Publics visés) sont supprimés - à l'article 2.5 les publics éligibles à un allongement à 24 mois de la durée de l[...]Article : texte conventionnel
L'accord entre en vigueur à compter du lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont en 2021 diligenté une étude sectorielle sur la situ[...]Article : texte conventionnel
Des droits complémentaires sont accordés aux salariés dûment mandatés par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de la branche. A l'article 3.1 de la convention colle[...]Article : texte conventionnel
Les salaires minima conventionnels annuels bruts sont fixés pour l'année 2022Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité. Modification de l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015, les prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de so[...]Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité. Création de l'annexe II "Prestations". L'avenant entre en vigueur le 1er mai 2022.Article : texte conventionnel
Révision de l'annexe relatives aux taux de cotisation du régime de prévoyance. L'accord entre en vigueur le 1er juillet 2022Article : texte conventionnel
Modification d'un alinéa de l'article 6.1.4 de l'accord du 18 décembre 2020 : « Ce pourcentage peut être porté à 75 % de la durée de l'action ou du contrat de professionnalisation pour les publics mentionnés à l'article 6.1.3 du présent accord [...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » supprime le dispositif de « période de professionnalisation » et crée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salarié(e)s e[...]Article : texte conventionnel
Mise en conformité de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal d[...]Article : texte conventionnel
Mise en conformité de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance[...]Article : texte conventionnel
Les salaires minima conventionnels annuels bruts sont fixés pour l'année 2021Article : texte conventionnel
Couverture complémentaire obligatoire frais de santéArticle : texte conventionnel
Mise en place d'un régime de prévoyanceArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (personnel pédagogique, personnel administratif et fonctions support), quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CDDU). Il est rapellé que les salariés à temps par[...]Article : texte conventionnel
Pour permettre une bonne articulation entre vie professionnelle et personnelles des salariés, la rémunération des jours d'autorisation d'absence pour enfants malades est maintenue. L'article 13.3 de la convention collective est donc modifié. L'[...]Article : texte conventionnel
Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
Adaptation de la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers : salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié(e)s dont les emplois sont classés selon[...]Article : texte conventionnel
Egalité entre les femmes et les hommesArticle : texte conventionnel
Mise à jour du régime obligatoire frais de santéArticle : texte conventionnel
L'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020Article : texte conventionnel
Régime obligatoire de prévoyanceArticle : texte conventionnel
Il est précisé les garanties présentant un degré élevé de solidarité. Ces garanties sont insérées dans le tableau figurant à l'annexe I relative aux prestations retenues dans les dispositions de l'accord de prévoyance. Il n'y a pas de dispositio[...]Article : texte conventionnel
Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salarié prévue au contrat de travailArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Création du CQP "Assistant de formation". Sont annexés au présent accord le référentiel d'activité et de compétences ainsi que le dossier VAE. Le dossier du CQP « Assistant(e) de formation » sera présenté à la CNCP (commission nationale de la ce[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la CPEF sont modifiées notamment pour élaborer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé du 1er janvier au 31 août 2013.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au certificat de qualification professionnelle de formateur consultant pour les organismes de formation sont définies. Figurent en annexes les référentiels métier, compétences, certification ainsi que les dossiers de deman[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le secteur des organismes de formation sont définies.Article : texte conventionnel
L'accès au certificat de qualification professionnelle de formateur consultant pour les organismes de formation est étendu à la formation continue. Les modalités de mise en oeuvre sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er septembre 2012.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er septembre 2011.Article : texte conventionnel
Le Groupement national de prévoyance (GNP) et l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) sont reconduits pour assurer la gestion de la prévoyance des organismes de formation au 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
Pour faciliter l'insertion et l'embauche de salariés handicapés dans les organismes de formation privés, cet accord prévoit la mise en place d'une démarche visant à définir des parcours coordonnés. En matière de maintien dans l'emploi, il est pr[...]