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Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné en tant qu'opca de la branche des offices publics de l'habitat. A la contribution légale, les offices peuvent choisir d'effectuer un versement supplémentaire.Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions issues de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en place de nouveaux dispositifs et outils : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, passeport formation. une contribution co[...]Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires fixées par l'article 30 de la convention nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM sont actualisées ainsi que le taux des contributions légales et conventionnelles.
Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition des contributions des offices publics de l'habitat au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées pour 2013.
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des coûts de formation du droit individuel à la formation, du contrat et la période de professionnalisation sont actualisées pour les Offices publics de l'habitat. Le rôle, la composition et le fonctionnement de[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution dans la branche des offices publics de l'habitat destinée au financement du congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS). La collecte et la gestion sont assurées par une commission paritaire compos[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnelle du personnel des offices publics de l'habitat sont fixées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé.convention collective
