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FFSL - Fédération française syndicale de la librairie (voir SLF - Syndicat de la librairie française) |
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
L'accord complète l’accord de branche du 17 juin 2010 et pérennise les dispositions de l’accord du 15 septembre 2010. Il reprend l’ensemble des dispositions issues de l’accord du 15 septembre 2010 relatives à l’observatoire prospectif des métier[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation du secteur dela librairie sont définies. Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'AGEFOS-PME. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la librairie. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Pour les salariés relevant du commerce de détail de la papeterie-fournitures de bureau-bureautique-librairie, le titre V prévoit que la formation suivie, acceptée par l'entreprise est considérée comme temps de travail effectif.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique-informatique et librairie sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de détail de papeterie, de bureautique et informatique et de librairie est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
AFOS-PME est l'organisme collecteur agréé des entreprises de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie. Une section professionnelle nationale, COPALIBI (commerces de papeterie, librairie, bureautique et in[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie sont modifiés.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (Copalibi). Son champ d'application, son rôle, ses ressources et ses structures sont notamm[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation (COPALIBI) et une commission paritaire nationale de l'emploi pour favoriser le développement de la formation des salariés et des chefs d'entreprise du commerce de détail de papeterie, fournitures de bur[...]