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UNTEC - Union nationale des économistes de la construction |
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Article : texte conventionnel
Redéfinition de la composition et de la répartition des sièges de la CCPNI et de la CPNEFP suite aux résultats de la mesure de représentativité pour l'année 2021.Article : texte conventionnel
L'article 3 de l'accord du 7 mai 2019 concernant la composition et la répartition des sièges de la CCPNI est modifiéArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 8 de l'accord de fusion du 7 mai 2019Article : texte conventionnel
Fusion des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco AtlasArticle : texte conventionnel
L'accord fixe les nouvelles modalités de contribution et détermine les règles du fonctionnement du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et entreprises de géomètres, topographes et experts fonciers est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs est revalorisé.Article : texte conventionnel
En attendant la mise en place des certificats de qualification professionnelle pour les collaborateurs des cabinets de métreurs, les formations diplômantes et les conditions de financement sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les cabinets de métreurs vérificateurs et d'économistes de la construction, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisat[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII prévoit les conditions d'organisation de la formation des salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs au titre de la réduction du temps de travail en particulier dans le cadre du co-invest[...]Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. Ses missions et ses modalités de financement sont définies. Le FAF-PL est mandaté pour[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VII de la convention collective porte sur la formation. Les différentes filières de formation professionnelle continue sont définies. La profession adhère au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL).Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des cabinets de métreurs-vérificateurs. Une commission paritaire de l'emploi est créée.