Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (106)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte conventionnel
Ce texte définit la liste des certifications éligibles à la Pro-A et les modalités d’actualisation et de mise en œuvre de cette dernière.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’annexe V de la convention collective de la banque prises en application de son article 35 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord. Elles se substituent aux précédents accords portant [...]
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions à compter du 1er janvier 2023 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]
Article : texte conventionnel
Accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Article : texte conventionnel
Afin de tenir compte de l'arrêté du 6 octobre 2021 publié au JO du 28 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnue représentatives dans la CCN, le règlement intérieur de la CPNEFP est mis à jour : - nou[...]
Article : texte conventionnel
Les taux de la contribution à la formation professionnelle prévus par l'avenant n° 5 du 26 mai 2021 sont reconduits pour l'année 2023. Les dispositions qui suivent suppriment et remplacent dans leur intégralité les dispositions de l'article 1[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de prises en charge des actions de formation de la Pro-A sont déterminées. A l'article 4 de l'avenant n° 75 du 7 avril 2020 la mention "action de formation préparant aux épreuves de l'unité C du diplôme d'expert en automobile" est [...]
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]
Article : texte conventionnel
Abrogation de l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
Article : texte conventionnel
les taux des contributions à compter du 1er janvier 2022 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions des article 46 ter à 46 sexties du litre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel, Titre V : dispositions diverses, chapitre 1er : Formation professionnelle de la convention collective sont modifiées. Ces modifications[...]
Article : texte conventionnel
Les mutations économiques et technologiques, les évolutions de la règlementation imposent une expertise grandissante des salariés. Ces transformations ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être m[...]
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériques
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Le préambule de l'avenant n° 77 du 17 novembre est enrichi, l'article 10 est également modifié (interdiction de licencier pour les entreprises ayant recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée).
Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche du Crédit mutuel a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]
Article : texte conventionnel
Contribution formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A
Article : texte conventionnel
Contributions formation professionnelle : prise en compte de la loi Avenir professionnel
Article : texte conventionnel
Contribution à la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Article : texte conventionnel
Lettre d'adhésion
Article : texte conventionnel
Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et ouverture de dispositifs de formation par alternance
