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UNSA Fédération des commerces et des services |
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Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident de pérenniser : – la contribution conventionnelle mutualisée et son taux ; – ainsi que l’ouverture du champ de cette contribution conventionnelle au financement des certific[...]Article : texte conventionnel
La réduction du champ d’application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques,[...]Article : texte conventionnel
Suite à une demande de l'OPCO, le présent avenant vient compléter les attributions de la CPNE. L'avenant souligne l'importance pour la CPNE d'agir en concertation avec l'OPCO lorsque les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en [...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les conditions d’indemnisation des représentants désignés au sein de la commission paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans leur mission de contrôle pédagogique des organismes de formation [...]Article : texte conventionnel
L'article 2.1.2 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) avait déjà fait l'objet d'une première modification par l'avenant n°1 du 19 mai 2022. Il est une seconde fois modifié par le présent avenant n°2 du 18 janvier 2023.Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est complétée par cet avenant.Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux actualisent la liste des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche optique lunetterie, sur proposition de la CPNE-FP, ont décidé que le diplôme de branche, le CQP « Opti-vision » devait changer de dénomination et prendre l’appellation CQP « Opticien spécialisé.Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident : – de renouveler la contribution conventionnelle mutualisée dédiée au financement du MAC et son taux au titre de la masse salariale brute 2022 à appeler en 2023 ; – d’ouvrir le champ de[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
Au vu de la situation économique liée à la crise énergétique et inflationniste, l'avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé pour une durée de 24 mois supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2[...]Article : texte conventionnel
Chapitre 3 Former pour favoriser l'égalité Les salariés chargés des missions de recrutement (entreprises d'au moins 300 salariés et les entreprises spécialisées dans le recrutement) doivent recevoir une une formation à la non-discrimination à[...]Article : texte conventionnel
Mise en place d'une démarche de gestion prévisionnelle des emplois (GPEC) pour les salariés permanents de la brancheArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés intérimaires en CDI est révisée. L'avenant entrera en vigueur à compter du jour de son extension.Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A)Article : texte conventionnel
Modification de l'article 2.1.2 "la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)" de l'accord du 6 mai 2021. Un paragraphe sur la durée de la Pro-A est ajouté.Article : texte conventionnel
la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est réactualisée.Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]Article : texte conventionnel
Création du CQP "Technicien(ne) - vendeur(se) produit de glisse", il est organisé e 2 blocs de compétences. L'accès au titre est disponible dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, d'un parcours de formation individualisé ou dans le c[...]Article : texte conventionnel
Création du titre à finalité professionnelle "Technicien(ne) - vendeur(se) cycle". Le titre est organisé en 2 blocs de compétences, l'accès au titre est possible dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, d'un parcours de formation indi[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire et pour les salariés en contrat de travail temporaire. Le dispositif d'activité partiel[...]Article : texte conventionnel
Une nouvelle contribution conventionnelle au taux de 0,30 % a été créée par accord du 19 novembre 2021. la collecte et la gestion de cette nouvelle contribution conventionnelle est confiée au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail tem[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le rôle et les missions des CPNEFP. Afin de tenir de ces évolutions, la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familie[...]Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et services UNSA fait part de son adhésion à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé et à la totalité des ses accords, avenants, annexes. La fédération adhère également à [...]Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et services UNSA fait part de son adhésion à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé ainsi qu'à l'ensemble de ses accords, avenants et annexes.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A). Compte tenu des circonstances exceptionnelles et de la nécessité pour les entreprises de disposer, dans les meilleurs délais, des dispositions du prése[...]Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et services Unsa, fait part de son adhésion à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement ainsi qu'à l'ensemble des textes attachés et des textes salaires.Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et service Unsa, fait part de son adhésion à la convention collective nationale des professions de la photographie ainsi qu'à l'ensemble des textes attachés et des textes salaires.Article : texte conventionnel
L'annexe pour les certifications relatives aux métiers et compétences de la conception et/ou fabrication des articles de sport et des équipements de loisirs est complétée. Le CQP technicien(ne)-vendeur(euse) produits sports (maîtrise profession[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'alinéa 1er de l'article 5 de l'accord de branche du 14 mars 2019 portant désignation d'un opérateur de proximité dans la branche de la librairie. Modifications complémentaires de l'accord de branche du 16 septembre 2015 rela[...]Article : texte conventionnel
Le niveau de prise en charge du BTM toiletteur canin est félin est fixé à 8 720 € pour une durée de 2 ans.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Création d’une contribution formation conventionnelle obligatoireArticle : texte conventionnel
Mise en place des dispositifs et outils de formation créés et ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
L'article 5.3 de l'accord du 21 avril 2005 est modifié comme suit : La certification "titre assistant(e) technique en audioprothèse est remplacée par la certification "titre assistant(e) technique en audioprothèse.Article : texte conventionnel
Afin d'adapter les référentiels aux évolutions des métiers et des produits, de mettre en place des blocs de compétences ainsi que des outils de positionnement et d'évaluation, le CQP technicien(ne)-vendeur(se) produits sports est rénové.Article : texte conventionnel
Modification de la fiche 7 portant création du CQP "Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs"Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le niveau annuel de prise en charge du contrat d'apprentissage proposé pour le « bachelor modéliste concepteur » de l'institut français de la mode est de 8 950 € par apprenti.Article : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La liste des certifications éligibles a été élaborée à partir de constats de forte mutation d'activité et de risque d'obsol[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La CPNE de la branche, pour l'élaboration de la liste des certifications, s’est appuyée sur les résultats de l’étude « Méti[...]Article : texte conventionnel
Le Rassemblement des opticiens de France est nommé par la CPNEFP détenteur des droits de propriété intellectuelle du titre à finalité professionnelle "opticien spécialisé".Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée. Selon l'activité principale des entreprises, la situation actuelle fait courir des risques sur l’emploi dans certaines entreprises de la branche. Une cartographie des métiers a été initiée d[...]Article : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée. Selon l’activité principale des entreprises, la situation actuelle fait courir des risques sur l’emploi dans certaines entreprises de la branche. Une cartographie des métiers a été initiée d[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d’activité partielle pour faire face à une baisse durable d’activitéArticle : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions fixées dans l’accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la branche. Cela concerne : agent cynophile de sécurité (RNCP 1965) ; BTM to[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A ».Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur la durée de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) et sur les certifications éligibles.Article : texte conventionnel
Regroupement des champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Dispositif pro-AArticle : texte conventionnel
Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »Article : texte conventionnel
Promotion ou conversion par alternance "pro-A"Article : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)Article : texte conventionnel
Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »
Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » pour la branche « Négoce et prestations médico-techniques »Article : texte conventionnel
Développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »Article : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
CQP « Technicien boucher »Article : texte conventionnel
La fédération Unsa commerces et services fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la librairie, ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants, ses textes attachés (accords, avenants et toutes les annexes), aux textes et avenants[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Des travaux ont été menés pour mettre à jour les statuts du FAF-TT. Les statuts adoptés le 31 mai 2018 par le conseil d'administration sont annexés à l'accord du 22 mai 2018, ils annulent et remplacent les statuts du 22 juin 2011.Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur (se) produits sports »Article : texte conventionnel
Modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la CCN de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiersArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
prise en charge des contrats d'apprentissageArticle : texte conventionnel
Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissageArticle : texte conventionnel
CQP animalier-gardien d'animauxArticle : texte conventionnel
Insertion et formation professionnelle des personnes handicapéesArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel