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OPCA > Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection socialeRelation(s)
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Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance, CIF CDI et CIF CDD des entreprises du tourisme social et familial.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de journalisme et de radiodiffusion sont réévalués. Les sommes correspondantes sont versées à UNIFORMATION.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs.Article : texte conventionnel
La convention collective des aides familiales en milieu rural est actualisée. Sont notamment intégrés les avenants suivants (art. 9) : n° 130 relatif à la formation du personnel soignant, n° 182 du 16 décembre 1994 relatif au financement et à l[...]Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 2001 relatif à la collecte et à la gestion des contributions plan de formation et alternance confiée à UNIFORMATION, pour les entreprises relevant de la convention collective du sport est applicable au 1er janvier 2002.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des missions locales et des permanences d'accueil d'information et d'orientation.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport. UNIFORMATION assure également la collecte de la contribution destinée[...]Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation de toutes les entreprises relevant de la convention collective de l'animation est réévaluée à compter de 2002.Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution aux frais de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du golf qui sera collectée par l'OPCA désigné dans la convention collective.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective nationale du golf.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 1996, les entreprises relevant de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs sont tenues de verser à UNIFORMATION une cotisation destinée au financement de travaux d'études ou de recherches relatives à l'[...]Article : texte conventionnel
A compter de l'année 1996, les contributions des foyers de jeunes travailleurs sont versées à UNIFORMATION. Les contributions sont fixées.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'animation socioculturelle désigne UNIFORMATION en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé. Le taux des contributions est fixé. Le rôle de l'OPCA et les modalités de gestion des contributions sont définis. Ce t[...]Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour collecter la contribution des caisses de retraite au titre du congé individuel de formation et des formations alternées.Article : texte conventionnel
L'Union nationale, les fédérations et les associations locales d'aide à domicile en milieu rural désignent UNIFORMATION en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Les contributions des entreprises sont fixées.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est créé au niveau national pour les institutions de retraites complémentaires, sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses missions sont définies ainsi que celles de s[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace pour partie les avenants n° 21 et 23 du 12 octobre 1993 modifiant la participation des entreprises de l'animation socioculturelle au financement de la formation professionnelle continue. Le taux des contributions e[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une cotisation au titre de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et la formation dans la branche.Article : texte conventionnel
Une contribution aux frais de préparation et d'études est prélevée sur les cotisations conventionnelles versées par les entreprises à UNIFORMATION. Les conditions de versement seront définies par UNIFORMATION et la commission paritaire emploi-fo[...]Article : texte conventionnel
Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation [...]