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AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprisesRelation(s)
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
La réforme de 2014 a conduit les OPCA à passer d’une mission de collecte et de gestion de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, à la construction d’une offre de services à forte valeur ajoutée. Cette étude sur l’accompagnem[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour l'année 2016, sont désignés le CFA de l'assurance et le CFA Paris académie entreprise pour recevoir une partie des fonds collectés par Agefos PME.Article : article de périodique
Un nouveau service a été mis en place par l'opca Agefos-PME pour palier à la suppression du versement de 0,9% de la masse salariale pour financer le plan de formation et au système de mutualisation qui y était associé. Il a convaincu 23 % des en[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nou[...]Article : texte conventionnel
Afin de mettre en application les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, le chapitre VIII de la convention collective a été entièrement révisé. Les modifications porten[...]Article : texte conventionnel
Afin de faciliter l'application de l'accord du 10 décembre 2015, des précisions ont été apportées concernant les contrats de professionnalisation, le compte personnel de formation et l'entretien professionnel. AGEFOS-PME est confirmé en tant qu'opca.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé comme Opca de la branche des organismes de tourismeArticle : texte conventionnel
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre des dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment la mise en place du CPF, des périodes et contrats [...]Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé pour collecter les contributions définies par l'accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle sur la collecte de l'année N basée sur les salaires de l'année N - 1 jusqu'au 31 décembre 2018.Article : texte conventionnel
Cet accord complète et met à jour les dispositions de l'accord du 26 janvier 2012 pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique. L'accord rappelle le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outi[...]Article : texte conventionnel
Le CFA de l'assurance et le CFA Paris académie entreprise sont désignés pour recevoir les fonds de la professionnalisation pour l'année 2015.Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. les taux des contributions des entreprises sont fixés. Ces mêmes entreprises [...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux s’appuient sur le présent accord afin d’adapter la mise en oeuvre de la réforme aux spécificités de la branche, avec les objectifs suivants : – valoriser le métier d’assistant maternel en favorisant l’accès à la qualific[...]Article : texte conventionnel
L'opca AGEFOS-PME est désigné par la branche. La liste des secteurs d'activités des entreprises adhérentes est précisée.Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.Article : texte conventionnel
Agefos Pme est désigné comme opca de la branche. Mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. La CPNE de la branche assurera le rôle de comité de pilotage.Article : texte conventionnel
Les taux des rémunérations des contrats de professionnalisation sont fixésArticle : texte conventionnel
Cet avenant désigne l'opca de la branche et fixe les taux de contribution pour les entreprises de moins et de dix salariés.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'accueil des jeunes dans l'entreprise, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis et du passeport orientation-formation. Sont également fixées les con[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions émanant de la loi du 5 mars 2014 et renforce la politique de la formation professionnelle qui a donné des résultats dans les entreprises de la branche. Agefos Pme est désigné en tant qu'opca.Article : texte conventionnel
Cet accord désigne, à partir de 2016, Agefos Pme comme opca unique de la branche ferroviaire. l'accord, négocié dans le cadre des travaux d'élaboration de la future convention collective ferroviaire, contribuera à la structuration de la branche,[...]Article : texte conventionnel
Les signataires rappellent la somme consacrée au financement des CFA de la branche et en donnent la liste avec la somme attribuée et le nombre d'apprentis accueillis.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé de la branche.Article : texte conventionnel
Ce texte détaille les mesures pour l'emploi dans la branche dans le cadre d'un pacte de responsabilité.Article : texte conventionnel
Cet avenant précise la mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Agefos Pme est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des ent[...]Article : texte conventionnel
Agefos Pme est désigné en tant qu'opca pour les entreprises de la branche caisse d'épargne.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère impératif. Il est rappelé qu'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications a été mis en place et qu'Agefos Pme a été désigné pour collecter les contributions dues au titre de la formation professionne[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend une partie des dispositions décrites dans l'accord du 24 mars 2011 relatives : - à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, - au financement de la formation professionnelle et désigne Agefos-PME comme Opc[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, contrat et période de professionnalisation , tutorat, conseil en évolution professionnelle. Le rôle, les missions et le fonctionne[...]Article : texte conventionnel
Les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation[...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la mise en place du pacte de responsabilité. Les mesures décrites sont : l'accueil des jeunes, le développement des compétences et de l'évolution professionnelle des salariés, l'accès à l'emploi.Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace l'article 15 de l'accord du 3 juillet 2013 modifié par l'avenant n° 1 du 25 novembre 2013. Les taux de contributions sont redéfinis, Agefos Pme est désigné pour recevoir ces contributions.Article : texte conventionnel
Cet accord complète l'accord du 1er décembre 2011 avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les missions de l'observatoire prospectif des métiers sont confirmées. Il est rappelé qu'Agefos-Pme est désigné pour la collecte des [...]Article : texte conventionnel
Pour l’année 2015, le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a été fixé.Article : texte conventionnel
Au 1er janvier 2016, les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme adhèrent à AGEFOS-PMEArticle : texte conventionnel
L'accord met en avant les nouveaux dispositifs de formation professionnelle émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : contrat d'apprentissage, de professionnalisation, période de professionnalisation, compte personnel de[...]Article : texte conventionnel
L'affectation de la somme pour le financement des centres de formation des apprentis a été détermnéeArticle : texte conventionnel
L'Opca Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie.Article : texte conventionnel
En plus de la contribution légale, une contribution conventionnelle est instituée dans l'hôtellerie de plein air. Elle est obligatoirement versée à AGEFOS-PME. Une annexe récapitule le taux des contributions légales et conventionnelles.Article : texte conventionnel
Suite à la création du contrat de génération en 2013, les organisations syndicales prennent en compte le nouveau dispositif pour y adapter leur branche.Article : texte conventionnel
Ce texte complète et de révise l’accord de branche du 10 novembre 2005, suite à la publication de la loi du 5 mars 2014. La CPNEFP élabore et met à jour régulièrement la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formati[...]Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux de la branche des petites et moyennes entreprises, dans l’obligation d'adapter au regard de la nouvelles législation, les textes régissant leur Opca AGEFOS-PME, ont convenu d'en modifier la gestion administrative et les m[...]Article : article de périodique
Cette étude vise à appréhender les dispositifs en matière de politique emploi- formation au niveau des branches professionnelles. Elle interroge en arrière-plan la manière dont la branche professionnelle définit ses propres règles en matière de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise le renforcement des ressources financières affectées à la formation professionnelle, par la création d'une contribution conventionnelle. Il désigne Agefos Pme pour la gestion des cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est créé une contribution conventionnelle destinée au développement de la formation professionnelle. c'est Agefos Pme qui est en charge de la gestion des contributions.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux de l'Opca souhaitent proposer aux entreprises adhérentes, à partir de mi-2015 et sur la base du volontariat, un dispositif "d'assurance formation" contre les risques financiers et sociaux engendrés par la réforme de la fo[...]Article : texte conventionnel
Cet accord désigne Agefos-Pme comme Opca de la branche pour une durée déterminée de 2 ans soit jusqu'au 31 décembre 2016. Avant son terme cet accord sera réexaminé et précisera si Agefos-Pme est reconduit ou si un autre opca est désigné.Article : texte conventionnel
Agefos-PME a été désigné pour collecter et gérer, au sein d’une SPP (section paritaire professionnelle) les contributions de la formation professionnelle continue définies par l’accord du 5 avril 2007 y compris le taux de 0,15 % porté à 0,25 %) [...]Article : texte conventionnel
L'UPA adhère à trois accords dont celui relatif à l’AGEFOS-PME.Article : texte conventionnel
L'accord définit la politique de formation professionnelle en mettant l'accent sur le développement des compétences, des qualifications, l'insertion, l'évolution professionnelle par la formation en alternance. Sont créés une commission paritaire[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il remplace et annule les dispositions contenues dans les accords relatifs à la formation professionnelle des 14 janvier 1993, 30 avril 1996 et 25 octobre 2005. Chaque salarié doit pouvoir évolu[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale de la coiffure fait de son adhésion à l’accord en date du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l’OPCA dans la branche de la coiffure et des professions connexes.Article : texte conventionnel
Mise en place de la démarche de GPEC pour les entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Dans cet accord, les partenaires sociaux précisent les outils à disposition des branches et des entreprises et définissent leur méthodolog[...]Article : texte conventionnel
Opcalia et Agefos-Pme sont désignés pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de cordonnerie.Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.Article : texte conventionnel
L'accord désignant AGEFOS-PME pour assurer la collecte et la gestion des contributions des caisses d'épargne est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des organismes de tourisme sont réévalués.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et de la gestion des contributions des entreprises du secteur de la coiffure.Article : texte conventionnel
La part de la contribution des expéditeurs-mareyeurs au financement du plan de formation versée à l’AGEFOS PME est revalorisée.Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de tourisme.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les structures associatives de chasse, outre les actions prioritaires dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formatio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique, le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outils mobilisables en matière d’information et d'orientation des salariés (entreti[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du droit in[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2013, les taux des contributions des entreprises de l'imprimerie et des industries graphiques sont fixées.Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur d'lmprimerie et des industries graphiques. La création d'une section paritaire professionnelle est prévue.Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de logistique et communication écrite directe.Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences de courtage d'assurances et/ou de réassurances.Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur du commerce de détail des fruits-légumes-épicerie. Une section professionnelle paritaire sera constituée.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de sérigraphie et de reproduction numérique.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La CGT déclare son adhésion à l'accord du 6 juillet 2011 et ses avenants portant création de l' AGEFOS-PME.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord est constitutif de l’AGEFOS PME, fonds d’assurance formation des salariés des PME. Le champ d’intervention de l'Opca est national et interprofessionnel, (y compris les départements et territoires d’outre-mer). Il concerne également d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires de l’accord du 6 juillet 2011 portant constitution d'AGEFOS-PME prévoient d’effectuer un bilan avant le 31 décembre 2012. A partir de 2013, un point d’étape annuel sur l'intégration de secteurs et branches professionnels au sein [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
l’annexe I fixant les statuts nationaux de la convention du 6 juillet 1972 devenue par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME, est complétée ou modifiée.Article : texte conventionnel
L'Agefos-Pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie. L'adhésion de la branche est conditionnée à l'agrément de l'Opca et à la création d'une section paritaire p[...]Article : texte conventionnel
L'accord complète l’accord de branche du 17 juin 2010 et pérennise les dispositions de l’accord du 15 septembre 2010. Il reprend l’ensemble des dispositions issues de l’accord du 15 septembre 2010 relatives à l’observatoire prospectif des métier[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnel[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche caisses d'épargne à compter du 1er janvier 2011. La répartition des contributions d au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ([...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation du secteur dela librairie sont définies. Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'AGEFOS-PME. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme jusqu'au 31 décembre 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2012. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des prestataires de service de cuisine domestique est fixé ainsi que les actions prises en charge par l'AGEFOS-PME. Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de [...]Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de voyage et de tourisme.Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi du diagnostic technique immobilier. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contr[...]Article : texte conventionnel
La Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des activités annexes CGT-FO déclare adhérer à l'avenant n° 94 du 25 février 2011 désignant l'Agefos-pme pour assurer la collecte et la gestion des contri[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation de la branche caisses d'épargne jusqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des caisses d'épargne au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de service à la personne sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2010. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'a[...]