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OPCA > AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprisesRelation(s)
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Suite à la convention du 6 juillet 1972 constitutive du fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AFOS-PME) modifiée, les partenaires sociaux signataires demandent l'agrément de l'AFOS-PME comme organisme coll[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance des entreprises du commerce et des services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Les entreprises sont tenues de verser au moi[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la navigation de plaisance, l'Agefos-Pme est désignée pour collecter et gérer la participation des entreprises de moins de dix salariés, la contribution des travailleurs indépendants, professions libé[...]Article : texte conventionnel
L'Agefos-PME est désigné comme le seul organisme habilité à collecter la participation des entreprises de moins de dix salariés. Une commission paritaire est créée. Son rôle et sa composition sont fixés.