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Forco - OPCA du commerce et de la distribution |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les nouveaux outils et dispositifs issus de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 permettent aux salariés de la branche d'être acteurs de leur formation notamment par l'entretien professionnel qui a pour objectif d'aborder se[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche import-export afin de faciliter le développement des formations en apprentissage peuvent utiliser les fonds de professionnalisation. Ces fonds peuvent être affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de la branche.Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités du reversement des fonds recueillis par le Forco au financement des contrats, périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Il est décidé le versement d'une contribution exceptionnelle versée par les entreprises de la branche pour redresser financièrement l'opca Forco.Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle exceptionnelle de 0,0315 % de la masse salariale, assise sur les salaires versés en 2016 et 2017 a été décidée. Recouvrée par le FORCO en 2017 et 2018, elle s’ajoutera à la contribution légale.Article : texte conventionnel
La FNB démissionne de I’OPCA INTERGROS et dénonce les dispositions conventionnelles qui le désignent comme OPCA de la branche.Article : texte conventionnel
Les parties signataires conviennent de fixer un objectif chiffré ("100 000 chances pour demain") de recrutement et de professionnalisation de jeunes en contrat de génération, professionnalisation ou d'apprentissage ou en période de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Soucieux de pérenniser le développement de la formation professionnelle des salariés de la branche, les partenaires sociaux décident de mettre en place une contribution conventionnelle obligatoire de : – 0,2 % du montant des rémuné[...]Article : texte conventionnel
Il est instauré pour une durée de 2 ans une contribution conventionnelle exceptionnelle de 0,0125 % de la masse salariale, assise sur les salaires versés par les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Cette contribution s’ajoute[...]Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle a été décidée pour soutenir financièrement l'opca du commerce auquel est rattaché le secteur de la vente à distance. Des difficultés financières suite à la suppression de l'obligation de versement des entreprises [...]Article : texte conventionnel
FORCO est désigné en tant qu’OPCA des entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie. De plus, une contribution conventionnelle exceptionnelle est instauré, de 0,07 % de la masse salariale, assise [...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle interbranches "Vendeur conseil en magasin", (CQPI VCM)classifié dans la CCN de la branche. L'organisation des évaluations est présentée. Les référentiels figurent en annexe.Article : texte conventionnel
Un baromètre de conjoncture va être mis en place pour permettre de suivre l'activité et les intentions d'embauche des secteurs de commerce de détail couverts par la branche. Afin de faciliter l'insertion des jeunes l'accent va être mis sur le co[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les nouveaux dispositifs créés par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation ; entretien professionnel.... Ces dispositifs vont permettre d'élever les niveaux de qualification et de favoriser l'employabilité[...]Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle est mise en place pour 2 ans (2015-2017), le taux est fixé à 0,1 % des salairesArticle : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord national avec la mise en place du compte personnel de formation et rappel de l'adhésion des entreprises au Forco.Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre ; Fabien Arnaud, Interviewé |L'Opca du commerce et de la distribution, le Forco amorce un nouveau départ, quatre mois après le licenciement de son délégué général par le conseil d'administration, qui déplorait 42 millions d'euros de déficit prévisionnel. Un nouveau délégué [...]Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation sont définies. Cet accord vaut jusqu'à l'entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Les parties signataires rappellent aux entreprises de plus de 300 salariés l'obligation d'un accord collectif, à défaut une pénalité 1 % de la masse salariale brute leur sera adressée. L'accord[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. L'entreprise doit élaborer un diagnostic et mettre en oeuvre les mesures et objectifs chiffrés prévus par l'accord en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (recrutement en cont[...]Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco pour le négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique sont fixées.Article : texte conventionnel
Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des [...]Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la section professionnelle du bricolage créée au sein du Forco sont fixées.Article : texte conventionnel
Les membres de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle sport-loisirs.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire (SPP) est créée au sein du FORCO. Les membres de la SPP seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FORCO une section professionnelle paritaire grands magasins.Article : texte conventionnel
Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce et de l'industrie de la récupération. Une section professionnelle paritaire est créée.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des commerces de détail non alimentaires. Une section paritaire professionnelle est créée et son rôle est fixé.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du Forco une section professionnelle paritaire des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition d'une partie des fonds de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis relevant du secteur de l'import-export sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète pour les succursales de vente au détail d'habillement les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 juillet 1963 relatif aux gérants mandataires des supermarchés et hypermarchés est complété notamment en matière de formation (art.3). Il prévoit une formation préalable avant la signature du contrat et une form[...]Article : texte conventionnel
Le DIF prioritaire s’applique dans toutes les entreprises relevant du FORCO sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les professions de la photographie. Au titre du plan de formation, des heures de formation pourront être pr[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation du commerce de détail succursaliste de la chaussure sont définies. Les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien pro[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce des articles de sports et de loisirs. Les TPE et PME de moins de 250 salariés pourront verser leurs contributions à l'AGEFOS-PME.Article : texte conventionnel
Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce et de prestations de services dans les domaines médico-techniques. Les signataires choissisent l'observatoire prospectif du commerce créé au [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour le secteur de la quincaillerie. Il prévoit également les conditions d'organi[...]