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Intergros - OPCA du commerce de gros et international |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Intergros a été désigné comme opca des entreprises de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.Article : texte conventionnel
Les priorités de formation sont définies en fonction de l'évolution des métiers et des besoins des entreprises en abondant au titre du CPF des formations prioritaires, en améliorant la lisibilité des dispositifs de formation et en précisant les [...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche souhaitent par le présent accord mettre en oeuvre les dispositions de la loi de mars 2014 qui refondent le paysage de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, contrat et période de professionnalisation. Intergros est confirmé[...]Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné en lieu et place d'Intergros. Cet avenant annule et se substitue aux articles 1er de l'accord du 16 janvier 1996 et du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Intergros est désigné comme Opca pour collecter les contributions des entreprises. La mise en place du compte personnel de formation est précisée.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, le contrat et la période de professionnalisation. Intergros est désigné comme[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 2ans. Il désigne Intergros comme Opca. Cette désignation prend effet au 1er janvier 2015.Article : texte conventionnel
Les modifications portent sur la classification NAF, le chapitre XII "formation professionnelle" précise le taux des contributions qui doit être versé à Intergros.Article : texte conventionnel
Le présent accord conclu pour une durée déterminée de 3 ans, met en avant la volonté de la branche de promouvoir et développer l'emploi des salariés handicapés. Mise en place d'actions de sensibilisation et de communication : création de guide,[...]Article : texte conventionnel
Intergros est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective du commerce de gros.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes, section professionnelle SICMA CFE-CGC, déclare adhérer à l'accord du 14 décembre[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale construction et bois CFDT déclare adhérer à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'Intergros ainsi que son avenant n° 1 du 6 février 1995.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes, section professionnelle SICMA CFE-CGC, déclare adhérer à à l'avenant n° 1 du 9 ma[...]Article : texte conventionnel
Le secteur de la quincaillerie adhère à l'accord portant création de l'Opca Intergros. Le taux des contributions des entreprises est fixé. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications compétent est celui créé par Intergros.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du commerce de gros de la bonneterie-lingerie-confection désignent l'observatoire du commerce interentreprise (OCI) comme observatoire de la branche. La CPNEFP assure le rôle de comité de pilotage. Le taux des contributi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de l'industrie des oeufs, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord précise l'organisation du versement des contributions aux Opca OPCA2 et INTERGROS des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Les signataires adhèrent à l'observatoire prospectif des métiers et des qualificati[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou actualise les dispositions formation professionnelle de la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : actions prioritaires, taux des contributions, droit individuel à la formation, cong[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie et le commerce de gros des viandes, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle de l'[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ainsi que les[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis, linge de maison sont revalorisés. Les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Les conditions[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à la formation sont définies. L[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
La Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) dénonce l'accord du 13 janvier 1995 désignant le FORCO. INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la participat[...]Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de l'industrie et du commerce en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs. Le champ d'appl[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance, plan de formation, capital temps de formation et apprentissage (à hauteur de 0,2 pour cent) des négociants généralistes de vins et spiriteux. Des certifi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de négoce des matériaux de construction sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement de la contribution plan de formation des entreprises de commission, courtage, commerce intracommunautaire et d'imporation-exportation sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation so[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du négoce du bois d'oeuvre est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions relatives aux contributions au titre du plan de formation des entreprises de négoce du bois d'oeuvre de plus de 10 salariés, au capital temps de formation et aux certificats de qualification professi[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Le versement d'une partie de la taxe d'apprent[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes sont tenues de verser 50 pour cent de leur obligation au titre du plan de formation à INTERGROS. Les [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ainsi que les entreprises de commerce de gros, expédition, exportation, importation de pommes de terre ont qualité de membres associés d'INTERGROS. Les[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros des bestiaux, à l'exclusion des entreprises relevant de la coopération agricole. Le champ d'applica[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre du plan de formation dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié. Les dispositions relatives à la création de certi[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros employant dix salariés et plus sont tenues de verser à INTERGROS 50 pour cent de leur contribution au titre du plan de formation. Les modalités relatives à la mutualisation des fonds, à la mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme OPCA du secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Ses missions et sa composition sont fixées. Un second volet détermine la politique conven[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation est modifié.Article : texte conventionnel
INTERGROS assure la collecte de la contribution alternance et plan de formation de l'industrie et du commerce des oeufs. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'organisme paritaire collecteur agréé pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie. Certaines activités relèvent de l'AGEFAFORIA. Le champ d'a[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme collecteur des entreprises de négoce des matériaux de construction. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de commerce de gros de tissus, textiles et linge de maison. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé INTERGROS est désigné pour collecter les contributions des entreprises de commerces de gros de jouets. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
La fédération nationale du personnel d'encadrement de l'agroalimentaire adhère notamment à l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA INTERGROS et à l'accord du 16 décembre 1994 fixant les objectifs et les moyens de la formation dan[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services et la confédération française de l'encadrement CGC adhèrent aux accords des 14 et 16 décembre 1994 et à celui du 19 janvier 1995 relatifs à la création de l'OPCA des entreprise[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur du commerce de gros et du commerce international, INTERGROS. Ses missions, les modalités de fonctionnement, ses ressources et son champ d'intervention sont définis. La politique de gestion des fonds [...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés. Les[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures. Le champ d'application et le montant des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes et le syndicat national du commerce du porc adhèrent à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'INTERGROS. La confédération nationale de la triperie française et [...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'OPCA dont relèvent les entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.