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Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirsRelation(s)
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Article : article de périodique
Eric Delon ; Thierry Teboul, Interviewé |Dans trois ans, Paris et la France accueilleront le plus grand événement sportif de la planète, les Jeux olympiques. 150 000 emplois seront créés pour l’occasion. D’où des enjeux considérables en matière de formation professionnelle. L’ensemble [...]Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Thierry Teboul, Interviewé |Thierry Teboul est le directeur général d'opérateur de compétences comblé. Premier Opco à avoir signé son accord constitutif, l'Afdas fait figure de modèle.Article : texte conventionnel
Cet accord doit permettre aux journalistes rémunérés à la pige d'accéder à la formation professionnelle et leur permettre une évolution avec les outils et les dispositifs mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, co[...]Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle est fixé. L'Afdas est désigné comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Il a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : texte conventionnel
Sont regroupées au sein de la branche de la publicité les règles relatives à l’insertion des jeunes, au développement des compétences et au maintien dans l’emploi des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]Article : texte conventionnel
L'Association des prodcuteurs de films publicitaires (APFP) déclare adhérer à l'accord du 5 juillet 2011 relatif à l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation de l'exploitation cinématographiques et de la distribution de films, rappelle celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôl[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat des délégataires d’équipements de loisirs (SYDEL) déclare adhérer à l'accord du 5 juillet 2011 relatif à l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assuer la collecte et la gestion des contributiopns des entreprises de portage de presse. Les forfaits horaires de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés. Les conditions de mise e[...]Article : texte conventionnel
L'Afdas est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de l'édition. La contribution congé individuel de formation est également à verser à l'Afdas.Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l’édition (SNE) déclare adhérer à l'accord du 5 juillet 2011 relatif à l'Afdas.Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de l'audiovisuel les actions prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, de la val[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions de l'exploitation cinématographique est revalorisé pour 2011, pour les entreprises occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés.Article : texte conventionnel
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction est r[...]Article : texte conventionnel
Le montant du financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la publicité est déterminé. L' AFDAS est chargée de la collecte de cette contribution spécifique.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de publicité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de publicité occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont actualisés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'édition phonographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'édition phonographique sont revalorisés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de distribution directe au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée du spectacle vivant sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont redéfinies. Le taux des contributions des entreprises est modifié.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée sont définies. Les salariés intermittents du spectacle ne sont pas concernés par cet accord.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le syndicat des éditeurs publics de programmes (SEPP) déclare adhérer aux textes relatifs à la CPNEFP de l'audiovisuel, à l'OPCA, à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, aux contrats et périodes de professionnalisation, au[...]Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés de l'audiovisuel (hors intermittents du spectacle) fixée par l'accord du 15 janvier 2005 est modifiée.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires de l'édition phonographique, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat de producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT) adhère à l'avenant du 25 mai 2005 relatif à l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction. Leur composition, rôle et fonctionnement sont [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le syndicat de la presse gratuite (SPG) adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des journalistes SNJ-CGT adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'Union nationale des syndicats autonomes, réseau France Outre-mer Polynésie déclare adhérer à la convention du 12 septembre 1972 complétée par avenant du 13 décembre 1994 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'Union des entreprises de conseil et achat-média (UNDECAM) adhère à l'accord du 13 décembre 1994 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Le syndicat de la distribution directe (SDD) déclare adhérer à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de distribution directe.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné comme organisme collecteur des contributions relatives à la professionnalisation et au droit individuel à la formation. L'Institut national de l'audiovisuel relève de cet accord. La distribution et l'exploitation cinématograp[...]Article : texte conventionnel
L'association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) et neuf organisations syndicales adhèrent à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Les intermittents du spectacle qui ne sont pas liés par un contrat de travail peuvent faire valoir leurs droits auprès de l'AFDAS au titre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la validation des acquis de l'exp[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : texte conventionnel
Les membres de la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle de l'audiovisuel ont désigné l'AFDAS en tant que collecteur des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce son adhésion aux accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions.Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce son adhésion aux accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions concernant les intermittents du spectacle.Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industrie cinématographique, des entreprises art[...]Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industrie cinématographique, des entreprises art[...]Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions des laboratoires cinématographiques, des entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industr[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AFDAS un fonds de mutualisation destiné au financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus de la branche spectacle vivant (hors intermittents).Article : texte conventionnel
Le syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique (SNTPCT) adhère à l'accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises du secteur du cinéma et de l'audiovisuel de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Le syndicat des nouvelles formes des arts du cirque adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des espaces de loisirs et culturels d'attraction de moins de 10 salariés sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le syndicat des radios généralistes privées (SRGP) adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation des entreprises de moins de 10 salariés (hors intermittents du spectacle) relevant des conventions collec[...]Article : texte conventionnel
L'Association des employeurs du service public de l'audiovisuel déclare adhérer à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance des entreprises du spectacle vivant de moins de 10 salariés (hors intermittent).Article : texte conventionnel
L'association des chaines du câble et du satellite adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de toutes les entreprises de radiodiffusion. Les taux et le champ d'application sont définis.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de 10 salariés de la publicité est fixé à 0,60 pour cent pour 1999 (hors intermittents du spectacle). Il sera progressivement porté à 1 pour cent d'ici à 2002. L'AFDAS est désigné pour en assurer[...]Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des directeurs producteurs de théâtre adhère à l'accord du 13 décembre 1994 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]Article : texte conventionnel
Le montant et les conditions de versement des contributions des parcs de loisirs à l'AFDAS sont fixés.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant la gestion des formations en alternance est modifié.Article : texte conventionnel
Pour financer les formations en alternance, les employeurs versent à l'AFDAS une contribution de 0,10 pour cent au titre de la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage et 0,20 pour cent au titre de la formation professionnelle continue. Pour[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation et alternance des entreprises des industries techniques du film cinématographique.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance.Article : texte conventionnel
L'accord du 13 juillet 1984 relatif à la formation professionnelle pour les exploitations cinématographiques est complété concernant les contributions des entreprises.texte conventionnel
14/06/1982Les employeurs dont les activités relèvent du domaine musical sont tenus de verser la contribution plan de formation à l'AFDAS pour le personnel permanent et pour les intermittents musiciens, chefs d'orchestre et choristes. Les conditions de pri[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des entreprises et de prise en charge par l'AFDAS sont fixées.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises d'action culturelle. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises de spectacles vivants. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des théâtres nationaux. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.