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Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirsRelation(s)
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Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industrie cinématographique, des entreprises art[...]Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industrie cinématographique, des entreprises art[...]Article : texte conventionnel
La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions des laboratoires cinématographiques, des entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industr[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AFDAS un fonds de mutualisation destiné au financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus de la branche spectacle vivant (hors intermittents).Article : texte conventionnel
Le syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique (SNTPCT) adhère à l'accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises du secteur du cinéma et de l'audiovisuel de moins de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Le syndicat des nouvelles formes des arts du cirque adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des espaces de loisirs et culturels d'attraction de moins de 10 salariés sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le syndicat des radios généralistes privées (SRGP) adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation des entreprises de moins de 10 salariés (hors intermittents du spectacle) relevant des conventions collec[...]Article : texte conventionnel
L'Association des employeurs du service public de l'audiovisuel déclare adhérer à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance des entreprises du spectacle vivant de moins de 10 salariés (hors intermittent).Article : texte conventionnel
L'association des chaines du câble et du satellite adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de toutes les entreprises de radiodiffusion. Les taux et le champ d'application sont définis.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de 10 salariés de la publicité est fixé à 0,60 pour cent pour 1999 (hors intermittents du spectacle). Il sera progressivement porté à 1 pour cent d'ici à 2002. L'AFDAS est désigné pour en assurer[...]Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des directeurs producteurs de théâtre adhère à l'accord du 13 décembre 1994 portant création de l'AFDAS.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]Article : texte conventionnel
Le montant et les conditions de versement des contributions des parcs de loisirs à l'AFDAS sont fixés.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant la gestion des formations en alternance est modifié.Article : texte conventionnel
Pour financer les formations en alternance, les employeurs versent à l'AFDAS une contribution de 0,10 pour cent au titre de la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage et 0,20 pour cent au titre de la formation professionnelle continue. Pour[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation et alternance des entreprises des industries techniques du film cinématographique.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance.Article : texte conventionnel
L'accord du 13 juillet 1984 relatif à la formation professionnelle pour les exploitations cinématographiques est complété concernant les contributions des entreprises.texte conventionnel
14/06/1982Les employeurs dont les activités relèvent du domaine musical sont tenus de verser la contribution plan de formation à l'AFDAS pour le personnel permanent et pour les intermittents musiciens, chefs d'orchestre et choristes. Les conditions de pri[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des entreprises et de prise en charge par l'AFDAS sont fixées.