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Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf", l'accord relatif à la formation professionnelle a été modifié en conséquence.
Article : texte conventionnel
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf",l'accord constitutif de l'opca OPCALIM a été modifié en conséquence.
Article : texte conventionnel
La branche entend s'adapter à la loi de mars 2014 en prévoyant un observatoire unique pour suivre l'évolution des contrôleurs laitiers, en adaptant les modalités des contrats et périodes de professionnalisation. Ils encouragent la lutte contre l[...]
Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur quatre objectifs à atteindre : - consolidation et création d'emploi - sécurisation des parcours professionnels - amélioration de l'attractivité de la filière - renforcement du dialogue social Il est fait part : - [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversaux
Article : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV « Financements mutualisés », articles 6.2 « Mutualisa[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2012, la contribution plan de formation des entreprises de la coopération laitière d’au moins 10 salariés, versée à OPCALIM, est fixé à à 0,3 % de la masse salariale.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.
Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de la charcuterie de détail.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les organisations professionnelles de la branche meunerie : – l’association nationale de la meunerie française – le syndicat national des industries de la nutrition animale – le comité français de la semoulerie industrielle – le syndicat de [...]
Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de meunerie. Le taux des contributions est rappelé. Une section professionnelle paritaire est créée. Les forfaits de prise en charge des contrats et pé[...]
Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce de la poissonnerie.
Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la pâtisserie.
Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce artisanal de la confiserie chocolaterie.
Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.
Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la boulangerie pâtisserie artisanale.
