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Titre : Editeurs de la presse magazine Cadres Type de document : convention collective Mots-clés : Signataire
SEPM - Syndicat des éditeurs de la presse magazine ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Codes NAF
5814Z - Edition de revues et périodiquesRésumé : La présente convention se substitue purement et simplement aux conventions collectives suivantes, ainsi qu'à leurs annexes et avenants :
– idcc : 1629, convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique ;
– idcc : 2018, convention collective des cadres de la presse magazine et d'information.IDCC : 3201 Date de signature (Format date) : 28/11/2013 Date de signature : 28 novembre 2013 En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000028837824&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63090 Documents numériques
Convention collective éditeurs de la presse magazine cadresAdobe Acrobat PDF
Titre : Editeurs de la presse magazine (employés) Type de document : convention collective Mots-clés : Codes NAF
5814Z - Edition de revues et périodiques
Signataire
SEPM - Syndicat des éditeurs de la presse magazine ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)Note de contenu : La présente convention se substitue purement et simplement aux conventions collectives suivantes, ainsi qu'à leurs annexes et avenants :
– idcc : 766, convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne de la presse périodique ;
– idcc : 1972, convention collective des employés de la presse magazine et d'information.IDCC : 3202 Date de signature (Format date) : 28/11/2013 Date de signature : 28 novembre 2013 En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0006/boc_20140006 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63091 Documents numériques
Convention collective éditeurs presse magazine (employés)Adobe Acrobat PDF
Remplace par fusion
Titre : Editeurs de la presse magazine Employés et cadres Type de document : convention collective OPCO : Afdas
Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissementMots-clés : Thesaurus formation 2019
PRESSE JOURNALISME ; CONVENTION COLLECTIVE
Signataire
SEPM - Syndicat des éditeurs de la presse magazine ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Codes NAF
5814Z - Edition de revues et périodiquesIDCC : 3225 Date de signature (Format date) : 30/10/2017 Date de signature : 30 octobre 2017 Arrêté extension : 30 octobre 2019 Date arrêté extension : 30/10/2019 Extension Journal Officiel : 5 novembre 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309677&dateTexte=&categorieLien[...] Commentaire convention collective : La présente convention se substitue intégralement aux conventions collectives suivantes, ainsi qu’à leurs annexes et avenants :
– IDCC 3201 : convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine ;
– IDCC 3202 : convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine.Les dispositions de la présente convention ont fait l’objet d’un examen particulier pour les entreprises de moins de 50 salariés. En dehors de la formation professionnelle, pour laquelle les partenaires sociaux ont décidé d’introduire des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, les dispositions de la présente convention s’appliquent à l’ensemble des entreprises quel que soit leur effectif.
La convention collective nationale et ses annexes régissent, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre les salariés, employés ou cadres, ci-après dénommés « les salariés », occupés à temps plein ou à temps partiel, sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, et leurs employeurs, dans les entreprises et les filiales qui ont pour activité principale, l'édition de publications périodiques sous forme imprimée ou numérique, destinées au grand public ou à des publics spécifiques.
Ces entreprises relèvent des activités répertoriées sous le code 58.14Z « Édition de revues et périodiques » de la nomenclature des activités françaises établie par l'INSEE, qui comprend notamment :
– les hebdomadaires et magazines grand public d'information générale, d'information économique, financière ;
– l'édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision ;
– les périodiques sportifs, automobiles, domestiques ;
– les périodiques pour la jeunesse.
Ne relèvent pas de la présente convention :
– les entreprises relevant de la convention collective nationale des employés de la presse spécialisée (idcc 1871) ;
– les entreprises relevant de la convention collective nationale des cadres de la presse spécialisée (idcc 1874) ;
– les entreprises relevant de la convention collective nationale des employés de la presse hebdomadaire régionale (idcc 1281) ;
– les entreprises relevant de la convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale (idcc 1563).
Les journalistes qui exercent leur profession, au sens des articles L. 7111-3 et suivants du code du travail, dans les entreprises de presse magazine relèvent de la convention collective nationale des journalistes (idcc 1480) et n'entrent pas dans le champ d'application de la présente convention.En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000036572933&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67694
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle pour les années 2020 à 2022 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0021 (6 juin 2020)
- Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)
Titre : Journalistes Type de document : convention collective OPCO : Afdas
Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissementMots-clés : Thesaurus formation 2019
JOURNALISTE
Signataire
SPP - Syndicat de la presse parisienne ; Fédération nationale de la presse hebdomadaire et périodique ; FNPS - Fédération nationale de la presse d'information spécialisée ; SPQR - Union de la presse en région ; SMSP - Syndicat des médias de service public ; Union nationale de la presse périodique d'information (voir FPPR - Fédération de la presse périodique régionale) ; Syndicat des quotidiens départementaux (voir SPQD - Union de la presse en région) ; AFP - Agence France Presse ; CFDT Journalistes ; SNJ CGT - Syndicat national des journalistes ; SGJ FO - Syndicat général des journalistes Force Ouvrière ; CFE-CGC Journalistes ; SJ CFTC - Syndicat des journalistes
Codes NAF
5813Z - Edition de journaux ; 5814Z - Edition de revues et périodiques ; 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision ; 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale ; 6010Z - Edition et diffusion de programmes radio ; 6391Z - Activités des agences de presse ; 7420Z - Activités photographiques ; 9003B - Autre création artistiqueBrochure Légifrance : 3136 IDCC : 1480 Date de signature (Format date) : 01/11/1976 Date de signature : 1er novembre 1979, refondue le 27 octobre 1987 Arrêté extension : 2 février 1988 Date arrêté extension : 02/02/1988 Extension Journal Officiel : 13 février 1988 Commentaire convention collective : La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels, salariés des entreprises tels qu'ils sont définis à l'article L. 761-2 du code du travail et à l'article 93 de la loi du 29 juillet 1982.
Alinéa 1 :
Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques, ou dans une ou plusieurs agences de presse ou dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle et qui en tire le principal de ses ressources.Alinéa 2 :
Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements fixes et remplit les conditions prévues au paragraphe précédent.Alinéa 3 :
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.La présente convention s'applique à l'ensemble du territoire national, et ce dès le premier jour de la collaboration. Les dispositions de la présente convention remplaceront les clauses des contrats ou accords existants, dès lors que ceux-ci seraient moins avantageux pour les journalistes professionnels.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635444&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56 Lettres d'adhésionAccords
- Adhésion par lettre du 23 août 2016 du SPIIL à la convention collective des journalistes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0039 (15 octobre 2016)
- Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/33 (17 septembre 2005)
Modifié par
- Avenant du 4 mars 2019 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0031 (17 août 2019)
- Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)
- Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0019 (28 mai 2016)
- Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0014 (23 avril 2016)
- Avenant du 15 décembre 2014 à l'accord du 12 septembre 1972 relatif au fonds d'assurance formation du spectacle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0016 (9 mai 2015)
- Accord du 15 décembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2012-2014 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 12/9 (24 mars 2012)
- Accord du 7 mai 2008 relatif aux critères de reconnaissance des formations au journalisme in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/16 (16 mai 2009)
- Avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/12 (17 avril 2004)
- Avenant n° 10 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/20 (12 juin 2004)
- Avenant n° 9 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/20 (12 juin 2004)
- Avenant n° 8 du 24 mars 2003 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/12 (17 avril 2004)
- Avenant n° 7 du 20 décembre 2001 portant modification de l'annexe I formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/12 (17 avril 2004)
- Avenant n° 6 du 10 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/50 (15/01/2001)
- Accord du 5 septembre 1996 relatif à l'organisation de la section professionnelle Presse en région in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/14 (14/05/1997)
- Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/14 (14/05/1997)
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle pour les années 2020 à 2022 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0021 (6 juin 2020)
- Avenant n° 14 du 29 mars 2013 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0022 (22 juin 2013)
- Avenant n° 13 du 12 mai 2009 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/13 (24 avril 2010)
- Avenant du 30 janvier 2009 relatif à la formation professionnelle des journalistes professionnels rémunérés à la pige in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/32 (5 septembre 2009)
- Avenant n° 12 du 6 juin 2007 relatif aux critères de reconnaissance de cursus in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/16 (16 mai 2009)
- Avenant n° 11 du 14 mars 2007 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/44 (1 décembre 2007)
- Avenant n° 5 bis du 27 mai 1991 portant modification de l'annexe I "formation professionnelle" (art. 10 de la convention collective) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°91/51 (04/02/1992)
Titre : Presse d'information spécialisée : cadres, techniciens, agents de maîtrise Type de document : convention collective OPCO : Afdas
Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissementMots-clés : Signataire
FNPS - Fédération nationale de la presse d'information spécialisée ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SPEP CGC - Syndicat national du personnel d’encadrement de la presse
Codes NAF
5813Z - Edition de journaux ; 5814Z - Edition de revues et périodiquesBrochure Légifrance : 3290 IDCC : 1874 Date de signature (Format date) : 30/06/1995 Date de signature : 30 juin 1995 Commentaire convention collective : La présente convention collective nationale est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, à toutes les entreprises dont l'activité principale consiste dans l'édition de publications, journaux, revues, bulletins, fascicules ou autres écrits périodiques d'information spécialisée ou professionnelle, quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l'étendue de leur diffusion.
Les entreprises visées à l'alinéa précédent font partie de celles relevant des activités répertoriées sous les codes 5813Z ou 5814Z de la nomenclature d'activités française (NAF). Elle s'applique aux cadres et assimilés visés à l'article 2, occupés à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à l'exclusion des collaborateurs extérieurs à l'entreprise et des membres du personnel relevant d'une convention collective spécifique (journalistes professionnels, VRP, etc.).
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635761&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212 AccordsAbrogé par
- Avenant du 15 décembre 2014 à l'accord du 12 septembre 1972 relatif au fonds d'assurance formation du spectacle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0016 (9 mai 2015)
- Accord du 5 juillet 2011 relatif au fonds d'assurance formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011)
- Lettre d'adhésion du 26 août 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2009 relatifs à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/41 (5 novembre 2011)
- Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/44 (27 novembre 2010)
- Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/19 (11 juin 2005)
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