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Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)

[article]  Convention collective Ports et manutention Entreprises de propreté et services associés Agences de voyages et de tourisme : guides accompagnateurs et accompagnateurs Entreprises de navigation : personnel sédentaire Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM) Navigation intérieure de marchandises : ouvriers Agences de voyages et de tourisme : personnels Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Transports routiers et activités auxiliaires du transport Abroge Accord du 28 janvier 1998 portant adhésion à l'OPCA transports des branches professionnelles liées au secteur des transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/8 (27/03/1998) Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011) Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA TRANSPORTS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/21 (22/07/1995) inBulletin officiel des conventions collectives > n°2014/0050 (3 janvier 2015) . - 9 p. Titre : Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2015 Pagination : 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation AGENCE VOYAGE ; AUXILIAIRE TRANSPORT ; MANUTENTION PORTUAIRE ; TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; TRANSPORT VOYAGEUR ; ACCORD BRANCHE ; OPCA ; REFORME Signataire FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs ; Les entreprises du voyage (SNAV) ; FEP - Le monde de la propreté ; ADF - Armateurs de France ; UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; CAF - Comité des armateurs fluviaux ; UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires ; FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ; FNAP - Fédération nationale des ambulanciers privés ; OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; UPF - Union des ports de France ; CNSA - Chambre nationale des services d'ambulances ; Chambre syndicale du déménagement ; FEDESFI - Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire ; FEDIMAG - Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'état ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FEETS FO secteur marine marchande ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPS CFTC - Syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; SNCNMM CFE-CGC - Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande ; Syndicat national des entreprises de sécurité : voir Groupement des entreprises de sécurité OPCA OPCA Transports et services Codes NAF 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs ; 4932Z - Transports de voyageurs par taxis ; 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs ; 4939B - Autres transports routiers de voyageurs ; 4941A - Transports routiers de fret interurbains ; 4941B - Transports routiers de fret de proximité ; 4941C - Location de camions avec chauffeur ; 4942Z - Services de déménagement ; 5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers ; 5020Z - Transports maritimes et côtiers de fret ; 5030Z - Transports fluviaux de passagers ; 5040Z - Transports fluviaux de fret ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres ; 5222Z - Services auxiliaires des transports par eau ; 5224A - Manutention portuaire ; 5229A - Messagerie, fret express ; 5229B - Affrètement et organisation des transports ; 5320Z - Autres activités de poste et de courrier ; 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ; 7712Z - Location et location-bail de camions ; 7911Z - Activités des agences de voyage ; 7912Z - Activités des voyagistes ; 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes ; 8010Z - Activités de sécurité privée ; 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments ; 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. ; 8690A - Ambulances ; 9601A - Blanchisserie-teinturerie de gros Résumé : Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme collecteur ; 3. Principes généraux de fonctionnement ; 4. Principes de gestion financière ; 5. Principes de gouvernance paritaire Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 25/09/2014 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 19 novembre 2015 Date arrêté extension : 19/11/2015 Extension Journal Officiel : 26 novembre 2015 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528522&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0050/boc_20140050 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60078 [article]

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• Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0036 (24 septembre 2016)

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Accord du 25 septembre 2014 Adobe Acrobat PDF

Industrie du pétrole

Titre : Industrie du pétrole Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel Mots-clés : Signataire UFIP - Union française des industries pétrolières ; CFE-CGC Pétrole ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) Codes NAF 1920Z - Raffinage du pétrole ; 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes ; 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ; 4950Z - Transports par conduites ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 5223Z - Services auxiliaires des transports aériens ; 8542Z - Enseignement supérieur Brochure Légifrance : 3001 IDCC : 1388 Date de signature (Format date) : 03/09/1985 Date de signature : 3 septembre 1985 Arrêté extension : 31 juillet 1986 Date arrêté extension : 31/07/1986 Extension Journal Officiel : 9 août 1986 Commentaire convention collective : La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l'exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérant à la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou (1) la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières. (1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 13 octobre 1998, art. 1er) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635267&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0045 (25 novembre 2017)

Accords

• Accord du 30 mars 2018 portant révision de l'article 4 de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution de l'OPCA pour le Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0035 (15 septembre 2018)
• Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)
• Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
• Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
• Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
• Accord du 25 avril 2016 relatif à formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0038 (8 octobre 2016)
• Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/46 (10 décembre 2011)
• Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/31 (29 août 2009)
• Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/3 (19 février 2005)
• Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/2 (8 février 2003)
• Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/41 (12/11/1999)
• Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/17 (11/06/1999)
• Protocole d'accord du 27 novembre 1997 portant réécriture du chapitre VIII relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/51 (23/01/1998)
• Accord collectif du 23 juin 1997 sur la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/31 (03/09/1997)
• Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital de temps de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/46 (20/12/1996)
• Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage des fonds non utilisés de l'alternance in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/20 (05/07/1996)
• Avenant du 29 novembre 1995 à l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 relatif à la contribution dûe au titre de la formation professionnelle continue par les entreprises d'au moins dix salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/12 (30/04/1996)
• Avenant du 28 novembre 1995 portant modification du champ d'application à l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/12 (30/04/1996)
• Accord collectif du 28 novembre 1995 portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières, industrie pharmaceutique in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/12 (30/04/1996)

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• Avenant n° 1 du 10 décembre 1985 à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. in Bulletin officiel des conventions collectives, n°85/52 (23/01/1986)

Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)

Titre : Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres) Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel Mots-clés : Signataire Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France (voir UNIDIS) ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FG FO papier carton ; Union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse, du papier-carton et de la publicité (voir fédération CFTC Communication) Codes NAF 0240Z - Service de soutien à l'exploitation forestière ; 1711Z - Fabrication de pâte à papier ; 1712Z - Fabrication de papier et de carton ; 1721A - Fabrication de carton ondulé ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 5821Z - Edition de jeux électroniques ; 5829A - Edition de logiciels système et de réseau ; 5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages ; 5829C - Edition de logiciels applicatifs ; 6201Z - Programmation informatique ; 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques ; 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ; 6203Z - Gestion d'installations informatiques ; 6209Z - Autres activités informatiques ; 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 6920Z - Activités comptables ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7021Z - Conseil en relations publiques et communication ; 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel ; 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; 8552Z - Enseignement culturel ; 8559A - Formation continue d'adultes ; 8559B - Autres enseignements ; 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant ; 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Brochure Légifrance : 3011 IDCC : 700 Date de signature (Format date) : 04/12/1972 Date de signature : 4 décembre 1972 Commentaire convention collective : La présente convention, conclue en application de la loi n° 50-205 du 11 février 1950 modifiée, a pour objet de régler sur le territoire métropolitain les rapports entre : - d'une part, les employeurs membres des organisations syndicales signataires ; - et d'autre part, les cadres des entreprises adhérentes à l'une des organisations syndicales patronales de la production des papiers, cartons et celluloses, signataires. L'ensemble du personnel " Cadres " de la production des papiers, cartons et celluloses défini à l'article 1er et quelle que soit sa profession d'origine est soumis aux dispositions de la présente convention. La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que les DOM-TOM. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635440&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11

Accords

• Accord de méthode du 29 mars 2017 Pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papiers-cartons in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0029 (5 août 2017)
• Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0025 (07 juillet 2018)
• Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
• Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0015 (2 mai 2015)
• Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0020 (6 juin 2015)
• Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0021 (14 juin 2014)
• Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0036 (28 septembre 2013)
• Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0013 (20 avril 2013)
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
• Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0005 (23 février 2013)
• Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/48 (22 décembre 2012)
• Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/48 (22 décembre 2012)
• Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/10 (31 mars 2012)
• Accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/13 (23 avril 2011)
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/7 (12 mars 2011)
• Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/30 (21 août 2010)

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• Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP Opérateur en maintenance industrielle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0013 (20 avril 2013)

Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux)

Titre : Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux) Type de document : convention collective Mots-clés : Codes NAF 0161Z - Activités de soutien aux cultures ; 0163Z - Traitement primaire des récoltes ; 1039A - Autre transformation et conservation de légumes ; 1039B - Transformation et conservation de fruits ; 1610B - Imprégnation du bois ; 1622Z - Fabrication de parquets assemblés ; 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 2433Z - Profilage à froid par formage ou pliage ; 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ; 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal ; 2561Z - Traitement et revêtement des métaux ; 2593Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ; 2611Z - Fabrication de composants électroniques ; 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ; 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique ; 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques ; 2821Z - Fabrication de fours et brûleurs ; 2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) ; 2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux ; 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques ; 3314Z - Réparation d'équipements électriques ; 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ; 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné ; 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets ; 4120A - Construction de maisons individuelles ; 4120B - Construction d'autres bâtiments ; 4211Z - Construction de routes et autoroutes ; 4213A - Construction d'ouvrages d'art ; 4221Z - Construction de réseaux pour fluides ; 4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications ; 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ; 4311Z - Travaux de démolition ; 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ; 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux ; 4321B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique ; 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ; 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; 4329A - Travaux d'isolation ; 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a. ; 4331Z - Travaux de plâtrerie ; 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC ; 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ; 4332C - Agencement de lieux de vente ; 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs ; 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie ; 4339Z - Autres travaux de finition ; 4391A - Travaux de charpente ; 4391B - Travaux de couverture par éléments ; 4399A - Travaux d'étanchéification ; 4399B - Travaux de montage de structures métalliques ; 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ; 4399D - Autres travaux spécialisés de construction ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité ; 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments ; 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ; 8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. ; 8130Z - Services d'aménagement paysager ; 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant Brochure Légifrance : 3107 Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40

Accords

• Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043 (11 novembre 2017)
• Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)
• Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)
• Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0001 (23 janvier 2016)
• Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
• Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0002 (1er février 2014)
• Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)
• Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/6 (3 mars 2012)
• Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/6 (3 mars 2012)
• Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/29 (13 août 2011)
• Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/14 (30 avril 2011)
• Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/3 (12 février 2011)
• Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/3 (12 février 2011)
• Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/48 (24 décembre 2010)
• Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/39 (23 octobre 2010)
• Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/35 (25 septembre 2010)
• Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/25 (17 juillet 2010)
• Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/30 (21 août 2010)
• Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation dans les travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/12 (17 avril 2010)
• Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/6 (6 mars 2010)

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Industries chimiques et connexes

Titre : Industries chimiques et connexes Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel Mots-clés : Signataire UIC - voir France Chimie ; FNCG - Fédération nationale des industries des corps gras ; FEBEA - Fédération des entreprises de la beauté ; FNIEEC - A3M - Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; KALEI (ex SFEC) - Entreprises de revêtements techniques et décoratifs ; CSP - Chambre syndicale du papier ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; FETAM CFTC - Union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes (voir CFTC CSFV) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC Codes NAF 0149Z - Elevage d'autres animaux ; 0240Z - Service de soutien à l'exploitation forestière ; 0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ; 1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie ; 1041A - Fabrication d'huiles et graisses brutes ; 1041B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées ; 1042Z - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires ; 1062Z - Fabrication de produits amylacés ; 1085Z - Fabrication de plats préparés ; 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. ; 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées ; 1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels ; 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. ; 1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique ; 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie ; 1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton ; 1812Z - Autre imprimerie (labeur) ; 1910Z - Cokéfaction ; 2011Z - Fabrication de gaz industriels ; 2012Z - Fabrication de colorants et de pigments ; 2013A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires ; 2013B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. ; 2014Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base ; 2015Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais ; 2016Z - Fabrication de matières plastiques de base ; 2017Z - Fabrication de caoutchouc synthétique ; 2020Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques ; 2030Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics ; 2041Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien ; 2042Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette ; 2051Z - Fabrication de produits explosifs ; 2052Z - Fabrication de colles ; 2053Z - Fabrication d'huiles essentielles ; 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. ; 2110Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base ; 2120Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques ; 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 2344Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique ; 2391Z - Fabrication de produits abrasifs ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 2410Z - Sidérurgie ; 2442Z - Métallurgie de l'aluminium ; 2445Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux ; 2446Z - Elaboration et transformation de matières nucléaires ; 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques ; 2611Z - Fabrication de composants électroniques ; 2630Z - Fabrication d'équipements de communication ; 2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique ; 2680Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques ; 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques ; 2849Z - Fabrication d'autres machines-outils ; 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées ; 3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques ; 3314Z - Réparation d'équipements électriques ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3811Z - Collecte des déchets non dangereux ; 3812Z - Collecte des déchets dangereux ; 3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux ; 3831Z - Démantèlement d'épaves ; 3832Z - Récupération de déchets triés ; 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets ; 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté ; 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes ; 4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 4950Z - Transports par conduites ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 5821Z - Edition de jeux électroniques ; 5829A - Edition de logiciels système et de réseau ; 5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages ; 5829C - Edition de logiciels applicatifs ; 6201Z - Programmation informatique ; 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques ; 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ; 6203Z - Gestion d'installations informatiques ; 6209Z - Autres activités informatiques ; 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 6920Z - Activités comptables ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7021Z - Conseil en relations publiques et communication ; 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 7120B - Analyses, essais et inspections techniques ; 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie ; 7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ; 7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7420Z - Activités photographiques ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel ; 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur ; 8542Z - Enseignement supérieur ; 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; 8552Z - Enseignement culturel ; 8559A - Formation continue d'adultes ; 8559B - Autres enseignements ; 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant Brochure Légifrance : 3108 IDCC : 44 Date de signature (Format date) : 30/12/1952 Date de signature : 30 décembre 1952 En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635613&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41

Accords

• Accord du 30 mars 2018 portant révision de l'article 4 de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution de l'OPCA pour le Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0035 (15 septembre 2018)
• Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)
• Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
• Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
• Avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0047 (10 décembre 2016)
• Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0038 (8 octobre 2016)
• Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
• Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0034 (12 septembre 2015)
• Accord du 12 février 2015 relatif au développement des compétences (GPEC) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0013 (18 avril 2015)
• Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0004 (14 février 2015)
• Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0046 (6 décembre 2014)
• Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0038 (11 octobre 2014)
• Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0005 (22 février 2014)
• Accord du 12 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0002 (2 février 2013)
• Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/16 (12 mai 2012)
• Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/16 (12 mai 2012)
• Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
• Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/31 (27 août 2011)
• Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/5 (26 février 2011)

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Métallurgie (accords nationaux)

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Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Négoce de l'ameublement

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Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Bâtiment ETAM

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Bâtiment Cadres

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Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)

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Coopératives de consommation

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