1 - La contribution conventionnelle formation par branche professionnelle
Ainsi de nombreuses branches prévoient des dispositions spécifiques portant sur la création de contributions conventionnelles supplémentaires pour financer les dispositifs de formation.
Consulter ci-dessous les taux de la contribution conventionnelle par accord de branche.
Cette liste d'accords est extraite de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche en matière de formation.
Contact : v.delabarre@centre-inffo.fr
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]Article : texte conventionnel
Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour l'année 2021 : 0,6 % versés par les régies de plus de 10 ETP : - 0,4 % : développement de la formation professionnelle continue destiné aux plan[...]Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Contribution formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute du personnel non-avocat, y compris les entreprises dont le siège est implanté dans les DROM. Cette contribution s'applique à la collecte exigible à partir de l[...]Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle prévue par l'avenant n° 16 du 24 octobre 2014 est reconduite. Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute des avocats salariés, y compris les entreprises dont le siège est[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
La formation professionnelle doit permettre de répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise. Pour cela, les plans de développement des compétences doivent prendre en compte les besoins en compétences des salariés requis par les orientations [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
Formation et développement des compétencesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Contributions formation professionnelle : prise en compte de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle pour les années 2020, 2021 et 2022Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences et contribution supplémentaire conventionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage