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Industrie du pétrole

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Titre :	Industrie du pétrole
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 1920Z - Raffinage du pétrole ; 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes ; 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ; 4950Z - Transports par conduites ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 5223Z - Services auxiliaires des transports aériens ; 8542Z - Enseignement supérieur Signataire UFIP - Union française des industries pétrolières ; CFE-CGC Pétrole ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT)
Brochure Légifrance :	3001
IDCC :	1388
Date de signature (Format date) :	03/09/1985
Date de signature :	3 septembre 1985
Arrêté extension :	31 juillet 1986
Date arrêté extension :	31/07/1986
Extension Journal Officiel :	9 août 1986
Commentaire convention collective :	La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l'exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérant à la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou (1) la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières. (1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 13 octobre 1998, art. 1er)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635267?idcc_suggest=1388&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords) (2017)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 mars 2018 portant révision de l'article 4 de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution de l'OPCA pour le Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI) (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA) (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 avril 2016 relatif à formation professionnelle continue (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Protocole d'accord du 27 novembre 1997 portant réécriture du chapitre VIII relatif à la formation professionnelle (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord collectif du 23 juin 1997 sur la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital de temps de formation (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage des fonds non utilisés de l'alternance (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 29 novembre 1995 à l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 relatif à la contribution dûe au titre de la formation professionnelle continue par les entreprises d'au moins dix salariés (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 28 novembre 1995 portant modification du champ d'application à l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord collectif du 28 novembre 1995 portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières, industrie pharmaceutique (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 mars 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industries pharmaceutiques (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique (1996)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 10 décembre 1985 à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. (1986)

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