Ressources documentaires de la formation

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Lien vers la notice

Titre :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques ; 4723Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ; 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés Signataire CPF - Confédération des poissonniers de France ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Brochure Légifrance :	3243
IDCC :	1504
Date de signature (Format date) :	12/04/1988
Date de signature :	12 avril 1988
Arrêté extension :	30 juillet 1988
Date arrêté extension :	30/07/1988
Extension Journal Officiel :	6 août 1988
Date arrêté élargissement :	18/10/1989
Arrêté élargissement modificatif / rectificatif :	18 octobre 1989
Elargissement JO modificatif / rectificatif :	28 octobre 1989
Commentaire convention collective :	La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports de travail entre employeurs et salariés des commerces de détail, de demi-gros et de gros de poisson, coquillages et crustacés. La présente convention est rédigée conformément à l'article L2221-1 du code du travail. Elle règle sur le territoire national les rapports et conditions de travail entre les employeurs définis ci-après et les salariés liés avec eux par un contrat de travail. Sont concernés tous les employeurs et les salariés relevant du commerce de détail, de demi-gros et de gros de poisson, coquillages et crustacés, répertoriés à la nomenclature d'activité NAF : 4723Z, 4781Z et 4638A, à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage et pouvant éventuellement être répertoriées sous le code 4638A y compris dans les DOM et TOM.
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635410?idcc_suggest=1504&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de méthode du 6 mars 2019 relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la CCN de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord paritaire du 21 novembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCA PEPSS) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 55 du 20 novembre 2006 relatif à la rémunération des apprentis (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP « Poissonnier » (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 52 du 1er février 2006 relatif à la création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 relatif à la création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 45 du 1er juillet 2004 relatif à la formation professionnelle (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 décembre 2001 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la convention à l'euro et à la numération de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000 (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 22 du 27 septembre 2000 relatif à des modifications concernant la formation (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 20 du 15 février 2000 relatif aux cotisations affectées au financement du plan de formation (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 12 du 21 décembre 1994 (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 10 du 23 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle (1993)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF) (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation) (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 17 du 16 juin 1999 relatif à la prévoyance (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 Emploi-Formation dans le secteur de la poissonnerie. (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle et lettre d'annulation du 1er octobre 1993 d'une demande d'extension d'un accord collectif et nouveau dépôt (1993)

Partager

Rechercher dans les ressources documentaires

A-
A
A+

Bases de données

Nous suivre / Nous écrire

YouTube

Contact

Accès Centre Inffo

Mot de passe oublié ?