Titre : | Contrat nouvelles embauches (CNE) : enquête monographique auprès de salariés recrutés en mai-juin 2006 en CNE, CDD ou CDI de droit commun |
Auteurs : | Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Raphaël Dalmasso ; Nicolas Schmidt |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi, 03/2008 |
Collection : | Rapport de recherche, num. 42 |
Format : | 161 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MESURE EMPLOI ; ENQUETE ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CONTRAT TRAVAIL ; COMPARAISON ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL ; PSYCHOSOCIOLOGIE TRAVAIL ; POLITIQUE EMPLOI ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE |
Résumé : | Selon les auteurs, la suppression du contrat nouvelles embauches (CNE) est attendue en avril 2008 de la transposition législative de l'accord national interprofessionnel (ANI) " sur la modernisation du marché du travail ", signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux (sauf la CGT) et qui demandait aux pouvoirs publics de prendre les dispositions pour que l'obligation de motiver les licenciements " s'applique à tous les contrats ". L'article 9 du projet de loi établi par le gouvernement abroge le CNE et requalifie les CNE conclus antérieurement en " contrat à durée indéterminée de droit commun ". C'est l'aboutissement d'un long parcours juridique inauguré dès la création du CNE (2005) par la saisie du Conseil constitutionnel par des parlementaires et les recours déposés devant le Conseil d'État par les organisations syndicales. Pour mémoire, le CNE a également été condamné le 14 novembre 2007 par le BIT sur les deux points principaux qui le caractérisent, l'absence de motivation de la rupture pendant les deux premières années, période de consolidation de l'emploi et des droits du salarié dont la durée n'est pas jugée raisonnable quand la période d'essai des autres CDI n'excède pas six mois en France. Néanmoins, rappellent les auteurs dans leur présentation, plus d'un million d'embauches ont été réalisées en CNE par les entreprises d'au plus 20 salariés, essentiellement chez les artisans et commerçants de l'hôtellerie-restauration, du bâtiment, de la coiffure, du petit commerce. Toujours les auteurs, La suppression du CNE n'interdit pas, bien au contraire, de tirer les enseignements de l'expérience des salariés pour nourrir le débat plus général sur le contrat de travail et sa rupture, dans les petites entreprises en particulier. Des entretiens ont été menés par le CEE auprès de salariés entre mars et juin 2007 au terme de la première année de contrat (au milieu de la période de consolidation pour les personnes en CNE). L'analyse met en lumière trois constats principaux qui portent sur l'équilibre du contrat, sur la pression au travail et sur le fait que les embauches en CNE correspondent bien plus à des remplacements qu'à des créations de postes. Plus généralement, on trouvera, aussi dans cette monographie, une partie consacrée aux jugements portés par les salariés en CNE. Par exemple, certains salariés sont très défavorables au CNE. D'autres jugements font place à la notion d'indifférence. Ainsi, pour cette dernière catégorie, le CDI et le CNE, c'est pareil et il n'y a pas de différence. |
En ligne : | http://www.cee-recherche.fr/publications/rapport-de-recherche/contrat-nouvelles-embauches-cne-enquete-monographique-aupres-de-salaries-recrutes-en-mai-juin |