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Champ d'application

La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après :

• Transports routiers réguliers de voyageurs
• Autres transports routiers de voyageurs
• Transports routiers de marchandises de proximité
• Transports routiers de marchandises interurbains
• Déménagement
• Location de camions avec conducteur
• Messagerie, fret express
• Affrètement
• Organisation des transports internationaux
• Autres activités de courrier
• Location d'autres matériels de transport terrestre
• Enquêtes et sécurité (transports de fonds et valeurs)
• Ambulances

La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent également les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou de leurs établissements, identifiés sous le code 5210B entreposage non frigorifique, exerçant à titre principal, pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées, c'est-à-dire :

• l'exploitation d'installations logistiques d'entrepôts et de magasinage (dont les Magasins Généraux) y compris à caractère industriel, sans incursion dans le processus de fabrication, de production et/ou de négoce ;
• la gestion des stocks ;
• la préparation de commandes de tous types de produits ou de marchandises ;
• la manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution ;
• l'organisation et l'exploitation des systèmes d'information permettant la gestion des flux de marchandises et l'échange de données informatiques.

Les entreprises assurant les différentes prestations logistiques, définies ci-dessus, dans d'autres secteurs d'activité, notamment du transport aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial, et relevant déjà de dispositions conventionnelles étendues propres à leur activité, sont exclues du champ d'application de la présente convention collective.

Le champ d'application géographique de la présente convention et des accords qui y sont annexés comprennent l'ensemble du territoire métropolitain.