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Avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective

Les partenaires sociaux de la branche, conscients de leur responsabilité commune de garantir à l’ensemble des entreprises et à leurs salariés, un texte conventionnel lisible et actualisé, ont conclu, le 17 septembre 2019 un avenant n° 22 portant révision de la convention collective nationale de travail du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003.

Les dispositions de la présente convention collective s’appliquent à partir du 1er janvier 2020. La présente convention collective se substitue de plein droit à compter de sa date d’effet à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003.

La convention collective règle les rapports entre :

• d'une part, les employeurs compris dans la nomenclature de l'INSEE sous le numéro de code NAF 6622Z exerçant en France métropolitaine et, à titre principal, la profession d'agent général d'assurance régie par le décret du 5 mars 1949 modifié portant statut des agents généraux IARD et le décret du 28 décembre 1950 portant statut des agents généraux d'assurances sur la vie ou par le décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances ;
• d'autre part, leurs salariés, qu'ils travaillent à temps complet ou partiel, que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée ou déterminée.