Titre : | Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation |
Auteurs : | Alain Lefebvre ; Antoine Lefèvre |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : Sénat, 10/2012 |
Collection : | Les Rapports d'information du Sénat, num. 94 |
Format : | 73 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FORMATION ELU LOCAL ; AGENT COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FRANCE ; EUROPE ; RAPPORT ; CNFPT |
Résumé : | Réalisée par le sénateur de l'Aisne Antoine Lefèvre, cette étude revient, dans une première partie, sur la formation des élus pour, dans un second temps, s’intéresser à la situation des agents territoriaux. Quinze recommandations y sont formulées parmi lesquelles l'instauration d'un plancher de dépenses consacrées à la formation des élus locaux égal à 1 % du montant des indemnités pouvant être allouées aux élus de la collectivité. |
En ligne : | http://www.senat.fr/rap/r12-094/r12-094_mono.html |