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Transport aérien : personnel au sol

Remplace par fusion Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)

Titre :	Transport aérien : personnel au sol
Type de document :	convention collective
OPCO :	Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre
Mots-clés :	Codes NAF 5110Z - Transports aériens de passagers ; 5121Z - Transports aériens de fret ; 5223Z - Services auxiliaires des transports aériens
Brochure Légifrance :	3177
IDCC :	275
Date de signature (Format date) :	22/05/1959
Date de signature :	22 mai 1959
Arrêté extension :	10 janvier 1964
Date arrêté extension :	10/01/1964
Extension Journal Officiel :	21 janvier 1964
Extension JO modificatif / rectificatif :	4 février 1964
Commentaire convention collective :	La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements dont l'activité relève des industries du transport aérien énumérées ci-après : - transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés ; - transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises et établissements dont l'activité relève des services aéroportuaires d'assistance en escale des entreprises de transport aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d'une convention collective étendue : - assistance administrative au sol et supervision ; - assistance passagers ; - assistance bagages ; - assistance fret et poste ; - assistance opérations en piste ; - assistance nettoyage et service de l'avion ; - assistance carburant et huile ; - assistance entretien en ligne de l'avion ; - assistance opérations aériennes et administration des équipages ; - assistance transport au sol ; - assistance service commissariat. La CCNTA-PS s'applique enfin aux entreprises et établissements qui exercent l'activité d'exploitant d'aéroport et ne relèvent pas de l'article L251-2 du code de l'aviation civile. Ces activités sont classées sous le code 5223Z de la nomenclature d'activités française (NAF). La CCNTA-PS s'applique aux entreprises et établissements français ou étrangers exerçant sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer. La CCNTA-PS s'applique aux entreprises et établissements ayant pour activité principale l'exploitation des drones civils (1) à des fins professionnelles ainsi qu'aux centres de formation associés à cette activité. (1) Aéronefs télépilotés circulant sans personne à bord
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635872&f [...]
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132