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Transport aérien : personnel au sol

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Titre :	Transport aérien : personnel au sol
Remplace par fusion :	Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 5110Z - Transports aériens de passagers ; 5121Z - Transports aériens de fret ; 5223Z - Services auxiliaires des transports aériens
Brochure Légifrance :	3177
IDCC :	275
Date de signature (Format date) :	22/05/1959
Date de signature :	22 mai 1959
Arrêté extension :	10 janvier 1964
Date arrêté extension :	10/01/1964
Extension Journal Officiel :	21 janvier 1964
Extension JO modificatif / rectificatif :	4 février 1964
Commentaire convention collective :	La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements dont l'activité relève des industries du transport aérien énumérées ci-après : transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés ; transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises et établissements dont l'activité relève des services aéroportuaires d'assistance en escale des entreprises de transport aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d'une convention collective étendue : assistance administrative au sol et supervision ; assistance passagers ; assistance bagages ; assistance fret et poste ; assistance opérations en piste ; assistance nettoyage et service de l'avion ; assistance carburant et huile ; assistance entretien en ligne de l'avion ; assistance opérations aériennes et administration des équipages ; assistance transport au sol ; assistance service commissariat. La CCNTA-PS s'applique enfin aux entreprises et établissements qui exercent l'activité d'exploitant d'aéroport et ne relèvent pas de l'article L251-2 du code de l'aviation civile. Ces activités sont classées sous le code 5223Z de la nomenclature d'activités française (NAF). La CCNTA-PS s'applique aux entreprises et établissements français ou étrangers exerçant sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer. La CCNTA-PS s'applique aux entreprises et établissements ayant pour activité principale l'exploitation des drones civils (1) à des fins professionnelles ainsi qu'aux centres de formation associés à cette activité. (1) Aéronefs télépilotés circulant sans personne à bord
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635872?titre_suggest=transport+aerien&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015 (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014 (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012 (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013 (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 27 mars 2012 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 11 décembre 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 28 juillet 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 octobre 2007 modifiant les accords du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs à la formation professionnelle (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 mars 1995 portant application des articles 6 et 7 de l'accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans la branche transport et travail aériens (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 (1995)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant "salaires" n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle (2001)

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