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Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective

D'abord essentiellement incarnée par l'activité de l'animation socioculturelle (associations culturelles, socio-éducatives et de loisirs, loisirs de plein air, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement, maisons des jeunes et de la culture, activités d'accueil post et périscolaire), l'application de la convention collective s'est peu à peu étendue à d'autres activités pour englober notamment celles liées à la diffusion de la culture et conservation du patrimoine, aux activités d'enseignement, dans les matières artistiques, notamment, aux activités d'information, sensibilisation et défense de l'environnement.

C'est en tenant compte du constat de cette diversité des activités relevant de la convention collective, que les partenaires sociaux ont engagé au cours de l'été 2019 une réflexion sur la modification de l'intitulé de la convention collective. En effet, l'intitulé actuel de la convention collective, centré sur l'animation, ne reflète pas la réalité des activités couvertes et porte ainsi obstacle à sa bonne identification et application par les employeurs et salariés relevant effectivement de ce champ conventionnel.

Face à ces constats partagés, les partenaires sociaux se sont accordés sur le fait que le nouvel intitulé de la convention collective devait refléter au mieux les métiers de la branche, les missions des entreprises, les valeurs et les engagements défendus, tout en ayant pour objectif que ce nouvel intitulé ait une identification lisible et visible pour l'ensemble des acteurs.

Ainsi, ils ont souhaité que ce nouvel intitulé soit en cohérence et adapté à la réalité actuelle de la branche dans toutes ses dimensions, c'est-à-dire à ce qu'il regroupe les métiers de l'éducation, des loisirs éducatifs, de l'animation et de la culture concernant les pratiques et l'action culturelle, qui agissent pour l'utilité sociale et environnementale et ce au service de l'ensemble du territoire.

Enfin, les partenaires sociaux tiennent à préciser que l'objet du présent texte vise uniquement et exclusivement la modification de l'intitulé de la convention collective, il ne modifie en aucun cas le champ d'application défini à l'article 1er de ladite convention.

la convention collective nationale de l'animation est modifiée comme suit :

« Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires ». Ils décident de la désigner communément sous l'acronyme « ÉCLAT ».
Ainsi toute référence, dans la convention collective ainsi que dans l'ensemble des textes qui s'y rattachent, à « convention collective de l'animation », est remplacée par « convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires ».