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Institutions de retraite complémentaire (personnel)

Titre :	Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 6511Z - Assurance vie ; 6512Z - Autres assurances ; 6520Z - Réassurance ; 8430B - Gestion des retraites complémentaires Signataire AEGPIRC - Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; CFTC SPOR - Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS
Brochure Légifrance :	3276
IDCC :	1794
Date de signature (Format date) :	09/12/1993
Date de signature :	9 décembre 1993
Arrêté extension :	19 septembre 1994
Date arrêté extension :	19/09/1994
Extension Journal Officiel :	29 septembre 1994
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000365958&fastPos=198&fastReqId=15[...]
Date arrêté élargissement :	31/01/1995
Elargissement JO modificatif / rectificatif :	10 février 1995
Url élargissement modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000186919&fastPos=180&fastReqId=1586773575&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Commentaire convention collective :	La présente convention conclue dans le cadre du livre II de la deuxième partie du code du travail règle les rapports entre : les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (1) telles que précisées dans l'annexe I sur le champ d'application ; le personnel salarié de ces institutions. Un avenant règle certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise (2). 1) Y compris les associations de coordination. (2) Voir avenant réglant certaines conditions particulières de de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise du 9 décembre 1993 étendu par arrêté d'extension du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994.
OPCO :	Opco de la Cohésion sociale -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635698?idcc_suggest=1794&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 DE LA FESSAD UNSA A LA CONVENTION (2017)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective) (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 9 février 2017 portant rectification de l'avenant du 15 septembre 2015 (Uniformation) (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 (2017) Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité, Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972 (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et de formation professionnelle (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans la branche professionnelle des institutions relevant de la convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993 (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 décembre 1993 des institutions de retraites complémentaires (1994)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 23 mai 1995 relatif à la formation professionnelle (1995)

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