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La présente convention, son avenant et ses annexes s'appliquent à l'ensemble des institutions membres soit de l'AGIRC, soit de l'ARRCO, à l'exception des institutions d'entreprises.

Ils s'appliquent aussi aux organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.

Les parties signataires s'engagent à favoriser l'extension de la présente convention et de ses annexes à toutes les institutions de retraite complémentaire fonctionnant dans le cadre de l'article L. 922-1 du code de sécurité sociale, ainsi qu'aux activités connexes.

A cette fin, elles demanderont la mise en oeuvre, dans les délais les plus rapides, de la procédure d'extension prévue à l'article L. 733-8 du code du travail :

1. Aux institutions de retraite et de prévoyance n'appliquant pas la convention collective des entreprises d'assurances et ne relevant pas du régime de retraite et de prévoyance de l'UCREPPSA ;

2. Aux organismes concourant en tout ou partie à la gestion d'institutions relevant de la présente convention collective.