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La présente convention conclue dans le cadre du livre II de la deuxième partie du code du travail règle les rapports entre :

• les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (1) telles que précisées dans l'annexe I sur le champ d'application ;
• le personnel salarié de ces institutions. Un avenant règle certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise (2).

1) Y compris les associations de coordination. (2) Voir avenant réglant certaines conditions particulières de de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise du 9 décembre 1993 étendu par arrêté d'extension du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994.