Titre : | Protection sociale des formateurs : travailleurs indépendants ou salariés ? (1988) |
Auteurs : | Jean-Philippe Cépède |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°94, 05-06/88) |
Pagination : | pp. 97-101 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FORMATEUR ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION SOCIALE |
Résumé : | Commentaire d'un arrêt de la cour de cassation et de deux arrêts de la cour d'appel de Paris précisant les limites du critère de l'insertion dans un service organisé de formation utilisé par les juges pour justifier l'existence d'un contrat de travail. |