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Personnel des cabinets médicaux

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Titre :	Personnel des cabinets médicaux
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 8621Z - Activité des médecins généralistes ; 8622A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie ; 8622B - Activités chirurgicales ; 8622C - Autres activités des médecins spécialistes Signataire CSMF - Confédération des syndicats médicaux français ; FMF - Fédération des médecins de France ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; Fédération de la santé publique privée et de l'éducation spécialisée CGT (FSAS CGT) ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Brochure Légifrance :	3168
IDCC :	1147
Date de signature (Format date) :	14/10/1981
Date de signature :	14 octobre 1981
Arrêté extension :	15 janvier 1982
Date arrêté extension :	15/01/1982
Extension Journal Officiel :	12 février 1982
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000859481&fastPos=18&fastReqId=764[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 8621Z de la nomenclature NAF. La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la présente convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc.
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635409?idcc_suggest=1147&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes (2014)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I) (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 20 octobre 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 34 du 12 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 novembre 1996 à l'accord du 26 octobre 1995 portant création d'une CPNE (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 juin 1985 sur la formation professionnelle (1985)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)

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