Ressources documentaires de la formation

Personnel des cabinets médicaux

Titre :	Personnel des cabinets médicaux
Type de document :	convention collective
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
Mots-clés :	Signataire CSMF - Confédération des syndicats médicaux français ; FMF - Fédération des médecins de France ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; Fédération de la santé publique privée et de l'éducation spécialisée CGT (FSAS CGT) ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière Codes NAF 8621Z - Activité des médecins généralistes ; 8622A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie ; 8622B - Activités chirurgicales ; 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
Brochure Légifrance :	3168
IDCC :	1147
Date de signature (Format date) :	14/10/1981
Date de signature :	14 octobre 1981
Arrêté extension :	15 janvier 1982
Date arrêté extension :	15/01/1982
Extension Journal Officiel :	12 février 1982
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000859481&fastPos=18&fastReqId=764[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 8621Z de la nomenclature NAF. La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la présente convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc.
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635409&fa [...]
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=174