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Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

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Titre :	Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 1073Z - Fabrication de pâtes alimentaires Signataire SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Brochure Légifrance :	3294
IDCC :	1987
Date de signature (Format date) :	03/07/1997
Date de signature :	3 juillet 1997
Arrêté extension :	3 mars 1998
Date arrêté extension :	03/03/1998
Extension Journal Officiel :	12 mars 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000204977&fastPos=1&fastReqId=7524[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité ressortit aux codes suivants de la nomenclature d'activités française : 1073Z en ce qui concerne : les pâtes alimentaires sèches ; le couscous non préparé. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale. Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de la rubrique. Les travailleurs à domicile ne sont pas compris dans le champ d'application de la présente convention. Les voyageurs-représentants-placiers sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975. Les annexes relatives aux différentes catégories de salariés complètent les dispositions de la présente convention.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635758?idcc_suggest=1987&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004 (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 4 décembre 2009 à l'accord du 4 décembre 2004 relatif aux CQP (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au DIF (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 avril 2006 portant annexe relatif au cahier des charges de la formation des tuteurs (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'AGEFAFORIA (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application (tutorat) (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif à la taxe d'apprentissage (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application (professionnalisation) (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application (DIF) (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de CQP (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application (observatoire des métiers) (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 décembre 2004 relatif aux CQP (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 décembre 2004 relatif au développement du tutorat (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires (1994)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP » (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 relatif à la création et à la recommandation des CQP (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP (2005)
Est remplacé par fusion :	Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

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