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Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels - JO du 31 janvier 2019

En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives :

• convention collective rattachée : Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
• convention collective de rattachement : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.

Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.