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Coopératives agricoles de teillage du lin

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Titre :	Coopératives agricoles de teillage du lin
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture Codes NAF 1310Z - Préparation de fibres textiles et filature
IDCC :	7007
Date de signature (Format date) :	21/03/1985
Date de signature :	21 mars 1985
Commentaire convention collective :	La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des Coopératives agricoles, des Unions de Coopératives agricoles et de SICA de teillage du lin constituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elle ne concerne pas les directeurs, les sous-directeurs et les directeurs-adjoints.
OPCO :	Ocapiat - Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000022238768?idcc_suggest=7007&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 (2023) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er octobre 2019 relatif à la création de l'observatoire des métiers et qualifications (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 20 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranches (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 12 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 février 2006 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 février 2006 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord cadre du 20 mars 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle technicien conseil aux adhérents de coopératives (CQP TCAC) (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord cadre du 3 février 1997 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire (2023)

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