Titre : | Accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif à la politique contractuelle (1995) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Revue des entreprises (n°576, 1 novembre 1995) |
Pagination : | pp. 33-39 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE |
Résumé : | S'inscrivant dans le cadre du développement de la pratique contractuelle, cet accord (reproduit dans son intégralité) dégage les conditions d'organisation des niveaux de négociation et les modalités de reconnaisance des interlocuteurs patronaux et syndicaux. |