Titre : | 1945-1946, les fondations d'une nouvelle fonction publique : colloque pour le cinquantième anniversaire des ordonnances de 1945 et du statut de la fonction publique, organisé le 23 février 1995 au Sénat par la Direction générale de la fonction publique (1995) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Revue administrative (spécial, 1995) |
Pagination : | 123 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AGENT ETAT ; HISTORIQUE |
Résumé : | Actes de colloque donnant un cadre général historique, brossant un portrait des origines, des principes et des méthodes des mesures presque révolutionnaires prises en deux ans, en 1945 et 1946, pour réformer le statut de la fonction publique. Les recherches proposées dans ce recueil portent notamment sur: la jurisprudence et les conceptions du Conseil d'Etat; la résistance face à la réforme; le rôle du Conseil d'Etat; la mission Debré, l'Assemblée consultative provisoire et la création de l'ENA; la génèse du statut de 1946 et la grille indiciaire; la position du ministre des Finances; les réticences des Affaires étrangères. En annexe, reproduction de quelques documents importants, inédits ou d'accès difficile, extraits qui éclairent sur la réforme en question. |