Titre : | Problèmes juridiques posés par la mutualisation des fonds de la formation professionnelle (Les) (1996) |
Auteurs : | Pierre Dejean |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°01, 1 janvier 1996) |
Pagination : | pp. 43-48 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; FAF ; FINANCEMENT FORMATION ; OMA ; OPACIF ; CAPITAL TEMPS FORMATION |
Résumé : | Après avoir rappelé les grandes étapes en matière de matière de mutualisation des fonds de la formation professionnelle, l'auteur examine les effets de cette mutualisation au regard du plan de formation de l'entreprise, des contrats de formation en alternance, du congé individuel de formation et du capital de temps de formation. Une seconde partie s'attache aux modes de gestion qui font appel à des notions de mutualité, de solidarité. |