Titre : | Rapport d'information n° 101 fait au nom de la mission chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration |
Auteurs : | Jacques Thyraud ; Sénat |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Sénat, 1990 |
Collection : | Les Rapports d'information du Sénat, num. 101 |
Format : | 464p. + 322p. / 28 cm |
Accompagnement : | 2 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CANADA ; ETATS-UNIS ; EUROPE ; ACSE ; FRANCE ; INSERTION SOCIALE ; JAPON ; IMMIGRE ; POLITIQUE EMPLOI ; RAPPORT ; SITUATION EMPLOI |
Résumé : | Après avoir rappelé les buts et les méthodes de travail de la mission sénatoriale chargée d'étudier les problèmes de l'immigration en France, l'auteur du rapport analyse le concept d'immigration, brosse un tableau de la situation en France, et de son devenir possible. Un regard sur l'immigration dans différents pays complète ce cadrage.drage. Le rapport s'attache ensuite à décrire le régime général de l'immigration -droit d'entrée, de séjour et de travail, ainsi que les exceptions, notamment l'encadrement conventionnel de l'immigration en France et le cas particulier des accords de retour-réinsertion. On analyse ensuite l'intégration sous les angles de la politique de l'emploi, de l'enseignement, de la protection sociale, du logement, de la délinquance, de facteurs culturels tels que la religion, de l'accès à la nationalité française. Sur chaque thème la mission formule des propositions. |