Titre : | Les 35 heures injonction ou incitation? (1997) |
Auteurs : | Françoise Favennec-Héry |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°12, 1 décembre 1997) |
Pagination : | pp. 1073-1080 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TEMPS TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL |
Résumé : | Les conlusions du Premier ministre Lionel Jospin, à l'issue des travaux de la conférence nationale sur l'emploi, les salaires et le temps de travail du 10 octobre 1997, dessinent les contours du projet de loi qui sera déposé devant le Parlement à la fin de cette année. L'auteur formule quelques observations sur les grandes orientations rendues publiques par le Gouvernement. Elle procède en deux temps: -analyse de l'objectif légal de la semaine de travail à 35 heures ( la technique legislative, les incertitudes sur la notion de temps de travail, la relativité de la référence hebdomadaire); -analyse du processus ainsi enclanché qui est de nature conventionnelle ( incitation à la négociation par un appui financier, par limitation des heures supplémentaires et encadrement du travail à temps partiel). |