Titre : | 35 heures : une avancée à négocier ; rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998) |
Auteurs : | Jean Le Garrec, Présidence |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°984, 1 juin 1998) |
Pagination : | 67 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL |
Résumé : | Après avoir présenté la philosophie de la loi, le rapport met en lumière les apports des travaux parlementaires sur les aspects suivants : réduction de la durée légale du travail, incitation à négocier, temps de travail et temps de repos, temps partiel et temps choisi. Une série de réponses sur le dispositif des incitations financières est proposée. En annexe sont publiés les barèmes des aides financières et la liste des organismes non visés par ces aides. |