Titre : | Fourrure |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Signataire Fédération française des métiers de la fourrure ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillementCodes NAF 1320Z - Tissage ; 1391Z - Fabrication d'étoffes à mailles ; 1420Z - Fabrication d'articles en fourrure ; 1511Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures ; 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé |
Brochure Légifrance : | 3067 |
IDCC : | 673 |
Date de signature (Format date) : | 29/06/1972 |
Date de signature : | 29 juin 1972 |
Arrêté extension : | 14 septembre 1973 |
Date arrêté extension : | 14/09/1973 |
Extension Journal Officiel : | 14 octobe 1973 |
Commentaire convention collective : |
Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018. Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels - JO du 7 août 2018 En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives : - convention collective rattachée : convention collective nationale de la fourrure Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement. Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019). |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635193?idcc_suggest=673&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : | |
Est remplacé par fusion : |